Question écrite n° 3969 :
Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation

17e Législature

Question de : Mme Céline Thiébault-Martinez
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation, qui affectent un nombre important de Françaises et de Français, notamment en ce qui concerne l'aviation légère. Alors que la transition vers des moyens de transport plus respectueux de l'environnement s'intensifie, Mme la députée juge frappant de constater que des avions particulièrement bruyants, utilisant encore du carburant au plomb, continuent de survoler chaque jour des zones d'habitation et des établissements scolaires, sans régulation spécifique. Mme la députée souligne qu'en France, aucune réglementation n'encadre aujourd'hui ces vols, autorisés 365 jours par an, ce qui contribue à une pollution sonore et atmosphérique préoccupante. En bordure de sa circonscription, l'aérodrome de Lognes crée tant de nuisances qu'une association s'est constituée pour interpeller les pouvoirs publics. En rappelant que certains des voisins européens, comme l'Allemagne, ont déjà instauré des mesures pour limiter les nuisances de cette aviation et protéger leurs citoyens, elle lui demande quand la France prendra des mesures similaires en adoptant une réglementation stricte pour l'aviation et en particulier pour l'aviation légère, dans l'objectif de préserver la santé et le bien-être des riverains.

Données clés

Auteur : Mme Céline Thiébault-Martinez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nuisances

Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Date :
Question publiée le 11 février 2025

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