Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences négatives prévisibles de l'abaissement du seuil de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. L'article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 modifie l'article 293 B du code général des impôts en instaurant un seuil unique de la franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs et en le fixant à 25 000 euros de leur chiffre d'affaires national total. Les micro-entrepreneurs dénoncent une mesure insérée dans le PLF et adoptée sans aucune concertation préalable, sans étude d'impact et sans prise en compte de leurs particularités. En Guadeloupe, comme dans d'autres territoires, les très petites entreprises qui subissent déjà la vie chère, l'étroitesse des marchés, la concurrence déloyale du secteur informel, les difficultés administratives, risquent de disparaître en nombre avec cette obligation de soumettre leurs opérations à la TVA dès 25 000 euros. Il lui demande quelles sont les possibilités d'annuler ou de suspendre l'abaissement du seuil de la franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs.