Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le caractère résolument inadapté de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupe Iso Ressources), destinée à mesurer la perte d'autonomie des personnes âgées, que ce soit au sein des établissements les accueillant ou à domicile. La mesure du niveau de dépendance des personnes âgées dans le pays est historiquement basée sur l'évaluation de leurs incapacités (ce qu'elles ne peuvent plus faire seules, ou sans aide extérieure) et s'effectue principalement grâce à la grille dite AGGIR. Dans le cadre d'un accueil en établissements, les critères actuels cette grille ne permettent pas de valoriser le travail des équipes spécialisées en gérontologie cherchant à maintenir, voire à améliorer, l'autonomie des personnes âgées. Au contraire, le financement actuel des structures pour personnes âgées dépendantes, qui s'appuie sur la grille AGGIR, pénaliserait les structures dont le niveau de perte d'autonomie est plus faible ou tend à s'améliorer. Dans le cadre d'un maintien à domicile, il est largement admis, depuis longtemps et par tous (bénéficiaires, familles et professionnels en charge de l'accompagnement), que la grille AGGIR en qualité de référentiel national d'évaluation du niveau de dépendance, ne permet pas de répondre, comme il se doit, aux besoins des personnes atteintes de troubles cognitifs, avec en pratique des plans d'aides inadaptés et l'attribution d'un nombre très insuffisant d'heures allouées au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Pourtant, d'autres outils existent pour évaluer le niveau de dépendance des personnes âgées, à domicile ou en établissement, notamment selon leurs « capabilités», en valorisant le maintien d'une autonomie fonctionnelle et en tenant compte de la réalité des troubles cognitifs propres notamment à la maladie d'Alzheimer et aux maladies apparentées. C'est pourquoi, dans un souci d'amélioration de l'accès aux soins et d'une prise en charge plus efficiente des personnes dépendantes dans le pays, il souhaite connaître ses intentions concernant une refonte totale du référentiel national AGGIR, conçue il y a près de trente ans maintenant.