Question de : Mme Anne Sicard
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Anne Sicard appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'exclusion d'élèves en situation de handicap, de la part collective du Pass culture. Ce dispositif, qui permet aux enseignants de financer, au profit de leurs classes, des activités artistiques et culturelles, bénéficie à tous les élèves de la 6e à la terminale, à l'exception de ceux, en situation de handicap, scolarisés dans des établissements rattachés au ministère de la santé et des solidarités. De nombreux professeurs, à l'initiative de projets innovants et adaptés aux élèves en situation de handicap, déplorent ne pas être en mesure de les financer, faute d'accès aux crédits du Pass culture. Pourtant, a l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 16 mai 2024, le Premier ministre Gabriel Attal avait promis que cette rupture d'égalité serait rapidement corrigée et annoncé que, dès la rentrée scolaire 2024/2025, tous les élèves, y compris ceux scolarisés dans des établissements spécialisés, disposeraient d'un identifiant national élève (numéro INE) leur permettant de bénéficier du Pass culture. Cette promesse n'a pas été tenue. Aussi, elle souhaite connaître le calendrier de mise en œuvre du numéro INE et la date à laquelle l'offre scolaire du Pass culture sera enfin accessible aux élèves en situation de handicap.