Question au Gouvernement n° 398 :
Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram

17e Législature

Question de : M. Paul Vannier
Val-d'Oise (5e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Question posée en séance, et publiée le 13 février 2025


VIOLENCES À NOTRE-DAME DE BÉTHARRAM

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . Monsieur le premier ministre, hier, ici, vous avez menti. Vous avez menti devant la représentation nationale, devant tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous ai interrogé sur votre conduite face à la révélation d'agressions sexuelles, de violences et de viols commis sur au moins 112 élèves de l'établissement privé béarnais Notre-Dame de Bétharram : vous m'avez répondu n'avoir jamais été informé. Vous avez menti : Mediapart révèle que vous receviez encore le courrier recommandé d'une victime, en mars 2024. (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi)

Mme Laure Miller . Depuis quand est-ce Mediapart qui juge de la vérité ?

M. Paul Vannier . J'ai rappelé que, ministre de l'éducation, vous aviez manifesté votre soutien à l'établissement, après une première plainte pour violence sur un élève. Vous m'avez répondu que vous n'étiez plus ministre au moment de son dépôt. Vous avez menti : la plainte a été déposée en 1996, vous quittiez le ministère l'année suivante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le premier ministre, vous avez menti aux députés pour dissimuler que vous aviez connaissance de violences sur enfants, violences que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer. (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin . Ce n'est pas un tribunal, ici !

M. Paul Vannier . Le mensonge d'un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d'entre eux, est d'une immense gravité.

M. Nicolas Forissier . Ce qui est grave, ce sont vos propos !

M. Paul Vannier . Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l'inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Christine Arrighi et M. Damien Girard applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Merci d'écouter la réponse du ministre !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice. Je veux d'abord, en mon nom et au nom du gouvernement, avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui, en tant que victimes, méritent mieux que des jeux politiciens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Si nous nous rejoignons tous dans la lutte contre la pédophilie et les violences insupportables faites à nos enfants, je regrette que certains utilisent honteusement ces faits pour régler des comptes politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Clémentine Autain . Quel scandale !

M. Philippe Vigier . Honte à LFI !

Mme la présidente . Peut-on, s'il vous plaît, écouter la réponse du garde des sceaux !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État. Depuis longtemps, des plaintes et des signalements…

M. Antoine Léaument . Cent douze !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . …ont été adressés au procureur de la République de Pau ; les premières sont antérieures aux années 1980. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous savez parfaitement que, encore moins que le gouvernement, le garde des sceaux n'est autorisé à commenter des affaires individuelles…

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Pourquoi est-ce vous qui répondez, dans ce cas ?

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Lorsqu'il est question de la violence touchant les enfants, je pense que vous pourriez faire preuve d'un minimum de dignité, cela nous changerait. (Applaudissements sur les bancs des EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quoi qu'il en soit, je laisserai le procureur de la République de Pau qui, en vertu de l'article 11 du code de procédure pénale, est le seul à pouvoir communiquer, s'il le souhaite, sur ces affaires, faire le point sur l'action publique et sur l'action de la justice.

Je rappellerai simplement pour ma part que la lutte contre les violences faites aux enfants est, ainsi que je l'ai moi-même souligné dans la circulaire de politique pénale que j'ai adressée au procureur de la République, une priorité de ce gouvernement, sous l'autorité de M. le premier ministre, qui définit la politique pénale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à vous, je vous encourage à rester dignes devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . Monsieur le premier ministre, votre silence indique que l'omerta règne au sommet de l'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il engage directement le président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre gouvernement. (Mme Marie Pochon s'exclame.)

M. Nicolas Forissier . C'est honteux !

M. Théo Bernhardt . C'est de l'instrumentalisation politique !

M. Paul Vannier . Face à vos mensonges, la censure devient en effet le seul moyen dont dispose chacun d'entre nous pour faire cesser l'omerta… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)

Données clés

Auteur : M. Paul Vannier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 février 2025

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