Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par certaines personnes en situation de handicap pour ouvrir des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) lorsqu'elles exercent une activité professionnelle. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap occupent des emplois à temps partiel, souvent en raison des limitations fonctionnelles liées à leur état de santé. Or l'ouverture des droits à l'assurance chômage repose principalement sur une durée d'affiliation minimale, fixée à 6 mois de travail sur les 24 derniers mois, critère qui peut être plus difficile à remplir pour ces travailleurs dont le volume horaire est réduit. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), en 2021, 45 % des personnes en situation de handicap en emploi travaillaient à temps partiel, contre 18 % pour l'ensemble de la population active. Cette proportion particulièrement élevée s'explique par la difficulté à exercer une activité à temps plein, mais aussi par la nature des emplois proposés dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), qui relèvent souvent de contrats précaires ou à durée déterminée. En conséquence, lorsqu'ils perdent leur emploi, ces travailleurs se trouvent plus fréquemment en situation de non-éligibilité à l'assurance chômage, ce qui les expose à une précarité accrue. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et plusieurs associations alertent régulièrement sur ce point, soulignant que les critères d'éligibilité actuels ne prennent pas suffisamment en compte la réalité du travail pour ces publics. Dans un contexte où l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap constituent un enjeu majeur, ces obstacles à l'accès aux droits à l'assurance chômage peuvent avoir un effet dissuasif sur leur accès au marché du travail. Les dernières réformes de l'assurance chômage n'ont par ailleurs pas apporté de réponse spécifique à cette problématique, alors même que le taux de chômage des travailleurs handicapés demeure bien supérieur à la moyenne nationale. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'adapter les critères d'ouverture des droits à l'assurance chômage pour mieux prendre en compte la situation des travailleurs en situation de handicap exerçant une activité à temps partiel et, le cas échéant, quelles mesures pourraient être mises en œuvre afin de garantir une meilleure protection de ces publics.