Réponse publiée le 29 juillet 2025

Permettre au plus grand nombre de Français de fréquenter les salles de cinéma et d'y trouver une offre de films variée constitue une priorité politique majeure. Le rôle du ministère de la culture, dans le contexte de la liberté de programmation des exploitants de salles, est l'accessibilité des œuvres grâce au sous-titrage spécifique à destination des personnes sourdes et malentendantes (ST SME) et à l'audio description pour les personnes aveugles et malvoyantes (AD). C'est pourquoi, dès 2013, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place une aide financière afin d'encourager les producteurs de films d'initiative française à réaliser, lors de la post-production des films, des fichiers d'audiodescription (AD) et de sous-titrages pour sourds et malentendants (SME) disponibles dès la sortie en salle des films, puis utilisables dans les autres fenêtres de diffusion (télévision, vidéo physique et par abonnement). Les travaux de réalisation de ces fichiers doivent être effectués dans le respect des prescriptions méthodologiques de la charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et de la Charte de l'audiodescription du 10 décembre 2008. En janvier 2020, une nouvelle étape de cette politique a été franchie puisque la réalisation de ces fichiers est devenue obligatoire pour l'obtention de l'agrément des films - préalable indispensable à toute aide délivrée pour les œuvres cinématographiques par le CNC. Ainsi, entre le lancement de l'aide à l'automne 2013 et la fin de l'année 2024, 517 films de cinéma ont bénéficié de ce traitement. Mais il faut également, en second lieu, que les salles elles-mêmes soient accessibles. Une salle accessible est une salle non seulement accessible aux personnes en situation de handicap moteur mais également aux personnes en situation de handicap sensoriel et psychique ou atteintes de maladie invalidante. Le cinéma doit être accessible tant dans ses parties bâties (salle de projection, hall, couloirs, toilettes) que dans les prestations et services proposés. Il s'agit notamment de permettre aux aveugles et malvoyants de recevoir l'audiodescription via un casque et de proposer aux personnes sourdes des séances sous-titrées sur l'écran de la salle ou sur des écrans individuels. Les salles et la caisse doivent être équipées de boucles magnétiques pour les personnes malentendantes appareillées. Aussi, le CNC accompagne financièrement les salles dans leurs investissements pour l'accessibilité, dans le cadre du dispositif de l'aide sélective à la petite et à la moyenne exploitation. Tout récemment, lors de la réforme du classement art et essai des cinémas en 2024, le CNC a ajouté l'accessibilité des salles et des œuvres aux critères d'attribution des aides délivrées dans le cadre de ce dispositif. Enfin, pour améliorer encore l'accès et la diffusion du cinéma aux personnes en situation de handicap, le CNC a créé en 2022 un « Observatoire de l'accessibilité » avec l'ensemble des acteurs de la filière (associations représentatives des personnes en situation de handicap, représentants des secteurs de la production, de la distribution, de l'exploitation, télévisions, plateformes, prestataires techniques). L'objectif est de pouvoir évaluer l'impact et les insuffisances des initiatives menées, afin de proposer de nouveaux leviers d'action. En 2025, le chantier principal de cet observatoire porte sur la plus grande disponibilité des versions AD-STSME et sur l'information des spectateurs relative aux séances proposant des films dans ces versions.