Question de : M. Jean-Luc Fugit
Rhône (11^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2024

CRISE AGRICOLE

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit . En matière agricole, les priorités du groupe EPR sont de poursuivre le travail sur le projet de loi d’orientation agricole et de tout faire pour assurer la compétitivité des exploitations confrontées aux aléas climatiques, économiques et sanitaires.

Se pose aujourd'hui la question de l'accompagnement des filières d'élevage lors des crises sanitaires qui se succèdent à un rythme soutenu : influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique (MHE), fièvre catarrhale ovine (FCO), ces épizooties provoquent des situations dramatiques dans tous les élevages qui en sont victimes, comme c'est le cas actuellement dans plusieurs régions de France touchées par la MHE et la FCO.

Dans mon département du Rhône, dont je salue les éleveurs, la situation se dégrade de semaine en semaine depuis la mi-août, madame la ministre de l'agriculture. Fin août, votre prédécesseur avait pris des mesures, proposant notamment un dispositif de vaccination volontaire soutenu par l'État pour accompagner les éleveurs dans leur lutte contre la FCO et la MHE. Vendredi dernier, à l'occasion du sommet de l'élevage, vous avez annoncé le renforcement de la stratégie vaccinale et le Premier ministre a apporté des éléments supplémentaires relatifs à l'indemnisation des éleveurs. Nous saluons ces annonces qui étaient très attendues par les éleveurs. Pouvez-vous nous donner plus de détails à leur sujet ? Le monde agricole nous indique déjà que ces aides seront probablement insuffisantes pour couvrir les pertes directes et indirectes, et retrouver des capacités de production permettant aux éleveurs de s'en sortir.

Dans le cadre du rapport de la mission Agriculture du projet de loi de finances pour 2025, en cours d'élaboration, j'ai conduit de nombreuses auditions avec des acteurs du secteur, lesquelles ont suscité deux questions complémentaires. Premièrement, ne faut-il pas mieux anticiper ce qui pourrait se produire dans les semaines, les mois et les années qui viennent, en élaborant une stratégie vaccinale renforcée et partagée au niveau européen ? L'arrivée de la FCO de sérotype 1 en Espagne, ces derniers jours, devrait nous y inciter. Deuxièmement, ne devrions-nous pas envisager une rénovation complète de la gouvernance et du financement de la sécurité sanitaire dans le domaine animal ? Je sais que vos services ont commencé à travailler sur le sujet : pouvez-vous nous en dire davantage ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Je me suis déjà amplement exprimée sur le sujet, mais je reviendrai sur quelques points, notamment sur mes annonces et celles du Premier ministre lors du sommet de l'élevage à Cournon. L'indemnisation des éleveurs sera assurée par le fonds d'urgence pour la FCO de sérotype 3 et par le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour la FCO de sérotype 8 et la MHE. Nous avons également demandé la reconnaissance de la force majeure afin de leur permettre de déroger à certaines obligations liées à la PAC, la politique agricole commune ; une absence de réfaction du calcul des aides européennes en cas de perte de cheptel ; la généralisation de la vaccination pour la FCO 3.

Nous avons cependant un problème, qui interroge l'autonomie sanitaire du pays : nous ne disposons pas de laboratoire capable de fournir les vaccins dont nous aurions besoin.

M. Théo Bernhardt . Et voilà !

M. Bruno Bilde . Quel aveu !

M. Jean-François Coulomme. Il est où, le budget ?

M. Jean-Yves Bony . Ça ne se fait pas en un jour !

M. Thibault Bazin . C'est un défi de prophylaxie : nous devons monter en puissance.

Mme Annie Genevard, ministre . Afin d'élargir la perspective avec des sujets dont je n'ai pas encore parlé, vous avez cent fois raison : nous devons mieux réfléchir à l'anticipation, à la prévention. Or cela ne peut se faire véritablement qu'au niveau européen. La FCO 3 nous vient en effet des pays du Nord, et la MHE des pays du Sud. En matière de recherche, de prévention, de stockage des vaccins, seule une stratégie européenne nous permettra de mieux anticiper. Gérer ce type de crises suppose une meilleure anticipation au niveau européen. C'est la raison pour laquelle nous formulerons des propositions en ce sens, de concert avec mon homologue espagnol, lors du prochain conseil des ministres européens de l'agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)