Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

PROTOXYDE D'AZOTE
M. le président . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour exposer sa question, no 39, relative à l'usage du protoxyde d'azote.

Mme Sabrina Sebaihi . Dans la nuit du 22 au 23 octobre, un jeune de 19 ans a été tué par arme à feu place des Muguets à Nanterre, sur fond de prise de protoxyde d'azote. Une jeune Nanterrienne, plusieurs mois auparavant, s'était retrouvée handicapée après avoir pris de cette même substance. Des vies brisées, d'autres marquées à jamais. Le protoxyde d'azote, aussi appelé ballon ou proto, fait des ravages dans nos territoires et particulièrement parmi notre jeunesse. Si des mesures ont été prises dans les Hauts-de-Seine, notamment par l'ancien préfet, elles ne suffisent manifestement pas. Les associations et les élus alertent depuis plusieurs années désormais. J'ai en tête à Nanterre l'association du Gao qui œuvre notamment dans le quartier du Petit Nanterre. C'est aujourd'hui un enjeu de santé publique et l'État ne peut pas se défausser sur des arrêtés municipaux ou départementaux pris au gré des politiques locales.

Voici donc ma question : quelles mesures concrètes le gouvernement prévoit-il de prendre pour lutter efficacement contre l'usage abusif du protoxyde d'azote, notamment en sensibilisant les jeunes à ses dangers pour la santé et en régulant davantage sa vente et sa distribution sur le territoire ? Je sais que notre collègue Idir Boumertit a déposé une proposition de loi sur le sujet, sous la précédente législature, visant à encadrer fortement l'usage et la vente de ce produit. Le gouvernement compte-t-il s'emparer de ce qui est devenu un problème majeur de santé publique ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance . Je partage votre inquiétude sur les conséquences de l'usage du protoxyde d'azote qui fait des ravages auprès de notre jeunesse. Je vous confirme que nous agissons depuis des années pour renforcer le cadre normatif et les actions de prévention. La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote prévoit différentes mesures pour réduire son usage détourné : interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote en point de vente physique ou en ligne, interdiction de distribution et de vente de ce produit dans les débits de boissons et dans les débits de tabac, interdiction de distribution ou de vente des crackers.

De plus, des actes réglementaires ont été pris : tout d'abord, l'arrêté du 19 juillet 2023 qui fixe la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits contenant du protoxyde d'azote et qui prévoit que seule la vente sous forme de petites cartouches est autorisée dans la limite de dix cartouches par acte de vente, et le décret du 20 décembre 2023 qui prévoit l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote, les caractéristiques et la dangerosité du produit devant être indiquées sur l'emballage.

L'information du public sur les risques dus à l'inhalation du protoxyde d'azote est primordiale. Depuis 2019, des messages de prévention sont régulièrement diffusés aux niveaux national et local. Des actions portant sur l'accompagnement et la prise en charge, notamment à destination des publics les plus vulnérables, ont aussi été mises en place. Ainsi, depuis juillet 2019, les collèges et les lycées élaborent des partenariats à travers les Consultations jeunes consommateurs, gratuites et confidentielles. Le dispositif public d'aide à distance Drogues info service est également mis à disposition des personnes concernées.

Enfin, je rappelle que la France collabore avec d'autres pays européens pour harmoniser le traitement des usagers de ces produits. Nous sommes conscients que des efforts restent à faire et la ministre de la santé et ses services sont très sensibles à cet enjeu.

M. le président . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Sabrina Sebaihi . Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais je tiens vraiment à alerter fortement le gouvernement. On sait que 13 % des 18-24 ans ont au moins une fois consommé du protoxyde d'azote. C'est énorme. Ils sont particulièrement touchés par le phénomène. En 2024, plus de trente patients ont été hospitalisés à Lyon. Depuis la loi de 2021 que vous évoquiez, il y a eu une explosion des cas graves, multipliés par trois en 2023. Même si le dispositif répressif consistant à saisir systématiquement tout ce qui relève du protoxyde d'azote – 31 tonnes à Drancy, 13 tonnes en Seine-et-Marne, 21 tonnes à Vénissieux – existe, il n'en reste pas moins vrai que la circulation de ce produit partout en France conduit à des accidents aux très graves séquelles pour toute cette jeunesse, voire à des décès.

Il faut vraiment renforcer le dispositif dans sa globalité. Certes, on a beaucoup investi en matière de répression – les préfets interviennent de plus en plus, il y a des saisies, des amendes sont prononcées –, mais qu'en est-il du volet sanitaire ? Quand on demande aux jeunes s'ils ont déjà été sensibilisés à cette question, ils répondent avoir le sentiment que ce produit n'est pas dangereux pour la santé, qu'il est récréatif puisqu'ils peuvent le consommer à tout moment. On en a interdit la vente aux mineurs mais il reste disponible sur le marché. Un contrôle plus strict de sa mise sur le marché auprès des majeurs – parce qu'on sait qu'il peut y avoir revente par d'autres circuits – est nécessaire. Car, malheureusement, notre jeunesse est fortement touchée par la consommation du protoxyde d'azote.