Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

COMMISSARIAT DE FOIX
Mme la présidente . La parole est à Mme Martine Froger, pour exposer sa question, no 400, relative au commissariat de Foix.

Mme Martine Froger . Ma question porte sur la situation très préoccupante des locaux de la direction départementale de la police nationale située à Foix, en Ariège : quatre-vingt-dix agents répartis entre trois sites vétustes, dispersés et inadaptés, des conditions de travail extrêmement dégradées – problèmes de salubrité, manque d'espace, non-conformité aux normes de sécurité et d'accessibilité, parc de stationnement insuffisant.

Non seulement ce contexte nuit à l'efficacité des missions, mais il met quotidiennement les équipes en difficulté. Des travaux ont été réalisés ici ou là : ces interventions ponctuelles, bien que coûteuses, ne règlent pas les problèmes structurels. Il n’est plus temps d’effectuer des ajustements, mais de trouver rapidement une solution de fond. Or celle-ci est connue : les anciens locaux de la Banque de France à Foix sont en vente. Il s'agit d'un bâtiment sécurisé, bien situé, permettant de regrouper tous les services de police en un seul lieu fonctionnel et pérenne, ce qui constituerait une avancée majeure en matière de conditions de travail des agents et de qualité du service rendu à la population. Les élus locaux, les parlementaires se sont mobilisés en ce sens, de manière unanime et déterminée, auprès du ministère de l'intérieur. Aucune réponse n'a été faite, alors que le temps presse : si l'État ne se positionne pas rapidement, le bâtiment pourrait être cédé à un autre acheteur et la relocalisation repoussée pour longtemps. Cette occasion manquée aurait des conséquences concrètes : poursuite de la dégradation des conditions de travail, réduction de l'efficacité, fragilisation d'un service public essentiel dans un territoire rural comme le nôtre.

L’État envisage-t-il d’acquérir ces locaux dès cette année, pour un montant estimé à 500 000 euros, afin d'offrir enfin aux policiers de l'Ariège les conditions de travail qu'ils méritent et dont nous avons tous besoin ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Nous évoquions il y a quelques instants, avec le député de l'Ardèche, le travail, chaque jour, de nos policiers. Le contexte n'est pas toujours facile ; leur action doit être accompagnée de conditions matérielles. Vous m'interrogez au sujet de la direction départementale de la police nationale de l'Ariège, dont les locaux sont non seulement très vétustes, mais exigus : les travaux réalisés régulièrement ne suffisent pas, personne ne nie la nécessité d'un relogement et tout le monde, policiers comme élus, vous l'avez dit, est mobilisé en vue de trouver une solution.

Les locaux récemment libérés par la Banque de France, avec laquelle les échanges se poursuivent, permettraient certainement de relocaliser l'ensemble de cette direction. Le budget total de l'opération s'élèverait à 4 540 000 euros, dont environ 540 000 euros pour l'acquisition foncière. En raison de la situation budgétaire, il n'a pas été possible de conclure la transaction au titre de l'année 2025. Vous vous inquiétez, comme nous, que la Banque de France puisse remettre son bien sur le marché : d'après nos informations, elle souhaiterait ne pas le faire et privilégie une solution impliquant le ministère de l'intérieur. Je le répète, nous poursuivons les discussions afin d'essayer de boucler cette acquisition sur le budget pour 2026. Voilà précisément les choses : vous constaterez que je ne vous raconte pas de blagues, que je ne prétends pas que tout va très bien, que cela va marcher. En dépit de sa situation, l'État souhaite vraiment pouvoir acheter ce bien, pour y installer la direction départementale, en 2026.

Mme la présidente . La parole est à Mme Martine Froger.

Mme Martine Froger . J'appelle tout de même votre attention sur l'urgence de ce dossier : les policiers du commissariat de Foix sont par exemple obligés de traverser la route pour aller chercher leur arme ! La situation est ubuesque ; il devient compliqué de travailler dans des conditions pareilles. Je tiens d'ailleurs à saluer la persévérance avec laquelle ces agents mènent à bien leurs missions. J'ai entendu de votre part, du moins je le prends ainsi, un engagement à acquérir ces locaux en 2026 : c'est indispensable, sans quoi nous ne pourrons conserver ce commissariat. Tous les élus, y compris locaux, je le répète, sont mobilisés, et je vous invite, ainsi que le ministre de l'intérieur, à venir vous rendre compte sur place : je pense que cela jouera dans votre décision.