Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité des aides financières servies par la France à l'Algérie, dans un contexte diplomatique marqué par l'absence de coopération de la part de cet État et même par l'expression de sa franche hostilité. En 2022, la France a engagé près de 132 millions d'euros d'aide publique au développement en direction de l'Algérie, dont l'essentiel (121 millions, soit 92 % du montant total de l'aide) a été allouée à des bourses d'étudiants algériens en France. En dépit de cette générosité, l'Algérie persiste à refuser systématiquement la réadmission de ses ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), laissant chaque année près de 10 000 reconduites non exécutées. Entre 2019 et 2022, sur les 58 700 OQTF prononcées à l'encontre de ressortissants algériens, seulement 2 600 ont été effectivement exécutées, soit un taux d'exécution dérisoire de 4,4 %. Ce comportement d'Alger à l'égard de la france n'est pas qu'inamical, il traduit une violation des engagements souscrits par l'Algérie. Face à cette mauvaise volonté manifeste, M. le député souhaite obtenir communication du montant exact des crédits engagés en 2024 et prévus pour 2025, au titre de l'aide au développement et destinés à l'Algérie et connaître les raisons pouvant encore justifier le maintien de ces financements alors que ce pays bafoue ouvertement les accords de réadmission de 1968. M. le député demande aussi à être informé de l'ensemble des flux financiers partant de France et à destination de l'Algérie, incluant non seulement les financements publics mais également les transferts privés effectués par la diaspora algérienne. Ces flux pourraient constituer un levier stratégique dans les relations bilatérales. Il souhaite connaître leur volume exact et leur impact économique global. Il appelle également le ministre à bien vouloir l'informer de son intention ou non de conditionner strictement l'aide publique au développement à une réadmission effective des ressortissants algériens sous le coup d'une mesure d'éloignement. Compte tenu du refus obstiné de l'Algérie de coopérer sur les OQTF et de libérer le ressortissant Boualem Sansal, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre d'autres mesures de rétorsion et, le cas échéant, lesquelles.