Question de : M. Stéphane Rambaud
Var (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante de seize prisonniers politiques arméniens, capturés illégalement par l'armée azerbaïdjanaise lors de la prise de l'Artsakh en septembre 2023, qui doivent comparaître devant un tribunal militaire à Bakou. Ces personnalités - pour la plupart des anciens dirigeants de l'Artsakh dont l'ancien ministre d'État du Haut-Karabakh Ruben Vardanyan ainsi que trois anciens présidents de l'Artsakh, Arkadi Ghukasyan (1997-2007), Bako Sahakyan (2007-2020) et Ariyak Harutyunyan (2020-2023) - sont emprisonnés depuis plus de dix-huit mois en Azerbaïdjan, dans des conditions extrêmement difficiles. Tous sont poursuivis pour de nombreux chefs d'accusation : « planification et conduite d'une guerre d'agression », « violation du droit international humanitaire pendant un conflit armé », « meurtre », « terrorisme » ou encore « formations de groupes armés non prévus par la loi ». Le procès qui débute est uniquement politique et son issue très probable risque d'être la prison à vie pour l'ensemble des accusés. L'objectif non avoué de l'Azerbaïdjan est clair : tuer symboliquement la République de l'Artsakh après le nettoyage ethnique systématique qui a été mené durant des mois, après avoir chassé la population, détruit le patrimoine religieux, culturel, les cimetières, l'art et les archives de trois mille ans de présence arménienne sur ce territoire. Face à cette situation très inquiétante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, devant cette parodie de justice, les mesures diplomatiques énergiques envisagées afin de manifester le mécontentement de la France et les sanctions économiques ciblées qu'il souhaite prendre contre l'Azerbaïdjan et ses dirigeants afin de concrétiser pleinement la position de la France.

Réponse publiée le 6 mai 2025

La France suit attentivement les procès des Arméniens du Haut-Karabagh, qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal militaire de Bakou, et prête une attention toute particulière aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'Homme quant à l'équité des procès et au traitement des accusés. Nous avons rappelé à plusieurs reprises au gouvernement azerbaïdjanais ses obligations internationales en matière de respect des droits fondamentaux et continuerons à le faire. En particulier, l'Azerbaïdjan doit garantir le droit de chaque individu à une procédure régulière et à un procès équitable, ainsi qu'assurer des conditions de détention dignes et sûres. Nous avons rappelé que les signalements de torture et de mauvais traitements doivent notamment faire l'objet d'une enquête rapide et impartiale. Les procès du tribunal militaire de Bakou touchent toutefois à la question bien plus vaste de l'instauration d'une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. A cet égard, la France a salué l'annonce de l'aboutissement de la négociation d'un traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Plus rien ne s'opposant désormais à sa signature, nous avons appelé les parties à fixer sans délai une date pour signer et ratifier le traité de paix. La normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des deux États, doit permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix, d'intégration et de coopération, avec des frontières ouvertes, au bénéficie des populations de la région.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Rambaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 6 mai 2025

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