Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Question de :
M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie. Si la chute du régime dictatorial de Bachar el-Assad est un évènement salutaire, son remplacement par des extrémistes islamistes ne permettrait pas d'éliminer les menaces pesant sur le peuple syrien et ne résout pas les problèmes auxquels il est confronté. En particulier, M. le député souligne l'urgence à soutenir la protection des minorités ethniques et religieuses, notamment des Kurdes, des Alevis, des Chrétiens, des Assyriens, des Yézidis, des Druzes, des Alaouites et des Ismaéliens et garantir la coexistence pacifique de toutes les communautés. Or des informations font état d'attaques inacceptables et de crimes que le nouveau pouvoir syrien n'endigue pas ou dont, au mieux, il s'accomode. La stabilité de la Syrie repose également sur le respect de son intégrité territoriale, l'évacuation immédiate de toutes les forces occupantes étrangères et le respect du droit international. Toutefois, les évènements récents démontrent que ces conditions ne sont pas remplies, les incursions des forces israéliennes et turques menaçant les frontières syriennes. Il souhaite savoir si M. le ministre a l'intention d'appeler officiellement Israël à cesser toute velléité expansionniste sur la Syrie, et la Turquie et ses alliés à mettre un terme aux attaques en cours, principalement dirigées contre les Kurdes de Rojava. L'avenir de la Syrie doit garantir les libertés civiles, les droits des femmes et protéger ses diverses communautés, sans tolérance pour le fondamentalisme religieux. Un processus démocratique doit émerger et aboutir à des élections libres et équitables, permettant ainsi au peuple syrien de reprendre le contrôle de son destin. La communauté internationale, dont la France, doit prendre ses responsabilités et aider le peuple syrien à rétablir une constitution plus démocratique, basée sur des principes de stabilité, d'inclusivité et de respect des droits et des libertés fondamentaux. La Fédération européenne des Alévis arabes (AAAF), la Confédération des syndicats alévis européens (AABK) et la Fédération des Bektashi alévis (ABF) ont demandé, le 20 janvier 2025, au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) d'assurer la protection des minorités en Syrie. Il souhaite savoir quelle réponse la France compte apporter à ces demandes. Enfin, il souhaite connaître les moyens mis en œuvre par la France pour contribuer à garantir l'intégrité territoriale de la Syrie et y favoriser l'émergence d'un processus démocratique, qui puisse déboucher sur des élections libres et un peuple syrien réellement maître de son avenir, dans toute sa diversité.
Réponse publiée le 27 mai 2025
La France est historiquement engagée aux côtés des chrétiens d'Orient. Elle s'est mobilisée, notamment depuis 2014 et la montée en puissance de Daech, pour les victimes de violences ethniques et religieuses au Proche et Moyen-Orient. Après avoir été à l'initiative d'une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur cette question le 27 mars 2015, la France a réuni, en septembre de la même année, une conférence internationale à Paris, coprésidée par la Jordanie, sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. A l'issue de la conférence, a été publié le plan d'action de Paris comportant plusieurs initiatives (de nature politique, humanitaire, judiciaire), qui demeure un document de référence pour la communauté internationale. Chaque année, une résolution sur la situation des droits de l'Homme en Syrie, portée par la France avec d'autres partenaires, est négociée à l'Assemblée générale des Nations unies et demande que des mesures appropriées soient prises pour assurer la protection des personnes appartenant aux minorités religieuses. Depuis l'arrivée au pouvoir des nouvelles autorités syriennes le 8 décembre 2024, la France appelle à la mise en œuvre d'un processus de transition politique qui représente toutes les composantes de la société syrienne, indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur conviction religieuse ou de leur genre. Le président syrien par intérim, Ahmad al-Charaa, et son ministre des affaires étrangères, Assaad al-Chibani, se sont engagés à assurer la protection de toutes les communautés. La France a rappelé l'importance d'assurer l'accès de tous les Syriens à une citoyenneté pleine et entière, sans aucune forme de discrimination, à l'occasion de la visite du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Damas le 3 janvier - durant laquelle il a rencontré les chefs des Eglises chrétiennes - puis de la conférence internationale sur la Syrie, organisée à Paris le 13 février dernier, à laquelle le ministre des affaires étrangères du gouvernement syrien de transition a participé. La France jugera les autorités syriennes de transition sur leurs actes. Elle condamne à cet égard, avec la plus grande fermeté, les exactions qui ont frappé des civils sur une base confessionnelle dans le Nord-Ouest du pays du 6 au 9 mars. Elle a appelé les autorités syriennes de transition à s'assurer que des enquêtes indépendantes puissent faire toute la lumière sur ces crimes et que leurs perpétrateurs soient condamnés.
Auteur : M. Emmanuel Fernandes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 27 mai 2025