Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'une revalorisation du plafond de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Depuis le 1er janvier 2010, ce plafond est fixé à 10 000 euros par personne hébergée par an, malgré l'évolution significative des coûts liés à la prise en charge de la dépendance en France. Cette situation génère un décalage croissant entre le montant des frais supportés par les familles et l'efficacité de la réduction d'impôt qui leur est accordée. En effet, selon les données de l'Insee, le taux de l'inflation cumulée entre 2010 et 2023 s'établit à environ 22 %, tandis que le coût moyen journalier d'hébergement dans les Ehpad a augmenté de plus de 30 % au cours de la même période. En 2024, ce coût avoisine les 2 200 euros par mois dans les établissements publics et peut atteindre 3 000 euros ou plus dans certaines structures privées. Le maintien du plafond de réduction d'impôt à 10 000 euros, sans réajustement, se traduit par une perte progressive de pouvoir d'achat pour les familles concernées. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la population française vieillit. Aujourd'hui, près de 20 % des personnes âgées de 85 ans et plus résident en Ehpad. Dans ce contexte, une revalorisation du plafond de la réduction d'impôt apparaît nécessaire pour soulager les familles. Une mise à jour basée sur l'inflation depuis 2010 justifierait un relèvement de ce plafond à 12 200 euros. Une révision plus ambitieuse, en adéquation avec l'augmentation réelle des frais d'hébergement, pourrait porter ce seuil à 15 000 euros. Aussi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement quant à une réévaluation de ce plafond, afin de permettre un meilleur accompagnement des familles dans la prise en charge des dépenses liées à la dépendance.