Contrôle de la présence des PFAS en France
Question de :
Mme Florence Herouin-Léautey
Seine-Maritime (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation relative aux polluants éternels (ci-après dénommés PFAS), persistants dans l'environnement et nocifs pour la santé, notamment sur le développement de cancers et de cholestérol, comme le rappelait le Centre international de recherche sur le cancer en décembre 2023. En l'espèce, une étude publiée le 23 janvier 2025 alerte sur une présence massive de PFAS dans l'eau du robinet et dans plusieurs fleuves français. Les communes de Normandie situées le long de l'axe Seine sont particulièrement concernées par cette pollution, laissant parfois observer jusqu'à 11 PFAS différents, relevés dans un même prélèvement à Sotteville-lès-Rouen et 3 PFAS différents dans l'eau courante du centre-ville de Rouen. Par ailleurs, Mme la députée tient à rappeler que les communes situées le long de cet axe font toutes face à des taux de surmortalité due aux cancers situés entre +5 et +45 % par rapport à la moyenne hexagonale, comme le pointe le diagnostic régional du cancer en Normandie publié le 18 avril 2024 par OncoNormandie et réalisé en collaboration avec l'ARS-Normandie, Santé publique France et de nombreux acteurs de la santé du territoire. Mme la députée tient à souligner que, bien que la concentration de PFAS relevée soit inférieure à la norme française autorisée, les seuils applicables en France sont bien éloignés de ceux des voisins européens, notamment du Danemark, où 25 des 30 prélèvements réalisés en France par les ONG précitées seraient à des niveaux trop importants si l'on appliquait leur échelle des taux. Face à cette situation, Mme la députée souhaite connaître les mesures mises en place par les services de l'État pour contrôler la qualité de l'eau et notamment le taux de PFAS présent dans les eaux fluviales et dans les réseaux d'eau potable français. Le cas échéant, elle aimerait également savoir quels sont les dispositifs de protection des populations prévus en cas de dépassement des taux. Enfin, elle désire savoir si le Gouvernement envisage d'aligner ses taux sur les pays européens les plus exigeants sur cette question majeure de santé publique.
Auteur : Mme Florence Herouin-Léautey
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Date :
Question publiée le 11 février 2025