Question de : Mme Marine Le Pen
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche concernant les indemnisations promises par Mme la ministre aux riverains du site de l'ancienne usine de Metaleurop à Noyelles-Godault. Mme la députée rappelle que les indemnités sont issues de décisions rendues par la Cour administrative d'appel de Douai le 23 mai 2024 en faveur de ces riverains qui subissent une contamination au plomb et au cadmium liée à la pollution générée par l'ancienne usine Metaleurop. Elle souhaite ainsi obtenir une confirmation écrite des propos de sa part qui indique que son intention n'est pas de remettre en cause ces indemnisations, actuellement sécurisées sur des comptes de caisse des règlements pécuniaires des avocat (Carpa), même si un pourvoi a été déposé contre les arrêts de la Cour administrative d'appel. Elle lui demande si l'État considère que ces sommes sont effectivement acquises aux riverains.