Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences potentiellement préoccupantes du projet de décret visant à aligner les exigences de qualification du personnel des micro-crèches sur celles des structures d'accueil de plus grande taille. Les micro-crèches sont de petites structures pouvant accueillir jusqu'à 12 enfants et ont été conçues pour répondre à des besoins spécifiques. Elles sont très présentes en zones périurbaines et rurales. Elles répondent aux besoins des parents ayant des horaires de travail décalés et constituent un travail de proximité pour les salariés. De ce fait, ces organismes jouent un rôle central dans l'offre de garde d'enfant, particulièrement dans le département de l'Ain. Le projet de décret en cours d'examen au Conseil d'État prévoit de supprimer les dérogations dont les micro-crèches bénéficient, qui avaient pour but initial de faciliter l'installation et l'ouverture de ces structures, en recrutant des personnes titulaires de CAP. Le décret viserait la mise en place d'une obligation de détention d'un diplôme de niveau 1 pour tout personnel à la direction de l'une de ces structures ainsi que pour les personnes ayant sous leur responsabilité au moins 3 berceaux. Dès lors, bien que cette initiative vise à renforcer la sécurité et la qualité d'accueil suite à des faits divers ayant suscité une vive émotion, elle soulève des inquiétudes quant à sa faisabilité et son impact sur le terrain. En effet, le décret exigerait le recrutement du personnel diplômé d'État à partir du 1er janvier 2026, signifiant qu'un nombre de personnel suffisant doive être formé avant la fin de l'année 2025. Cet objectif paraît difficilement atteignable compte tenu de la pénurie actuelle de professionnels qualifiés dans le secteur de la petite enfance. Le sujet de l'équilibre économique des micro-crèches ne doit pas être occulté. En conséquence, cette mesure aurait comme effet de compromettre le maintien de l'ouverture de nombreuses micro-crèches. En l'espèce, il apparaît indispensable, pour la faisabilité du projet, d'instaurer des mesures de transition, telles que l'accélération de la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui prend aujourd'hui entre 12 et 18 mois pour aider le personnel déjà en poste à obtenir les formations requises, ou des dérogations et aménagements pour les zones les plus rurales qui sont de facto les plus en besoin de ces structures. C'est pourquoi il souhaite l'interroger sur les mesures qu'elle compte mettre en place pour permettre aux micro-crèches de s'adapter à ces nouvelles exigences, à défaut de report ou d'une phase dérogatoire de transition.