Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

COULOIR AÉRIEN AU-DESSUS DU BASSIN DE ROMILLY-SUR-SEINE
Mme la présidente . La parole est à Mme Angélique Ranc, pour exposer sa question, no 403, relative au couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine.

Mme Angélique Ranc . En novembre 2011, un arrêté ministériel de Mme Kosciusko-Morizet a modifié les couloirs d'approche aux instruments des aéroports parisiens.

Ce changement a entraîné la création d'un nouveau couloir aérien dont le point d'entrée, nommé Okipa, survole désormais des communes rurales telles que Romilly-sur-Seine, dans ma circonscription. Il s'agit du plus large couloir aérien de France.

Pourtant, dès 2012, Le Canard enchaîné avait révélé l'étonnante genèse de cette modification. Pointant du doigt la responsabilité de la ministre de l'époque, il titrait : « NKM dégage le ciel de sa circonscription ».

Plus de dix ans après, la cohérence environnementale de ce couloir pousse à s'interroger. L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires avait déjà pointé, à l'époque, le manque de concertation, l'aggravation des nuisances sonores et, surtout, l'augmentation significative des émissions de CO2 liées à l'allongement des trajectoires.

D'après l'association Ocacbra – opposition au couloir aérien au-dessus des communes du bassin de Romilly-sur-Seine dans l'Aube –, près de 600 avions traversent quotidiennement cette zone à très basse altitude. Ces passages aériens posent de nombreux problèmes, en raison d'une pollution sonore constante et d'une pollution atmosphérique visible et quantifiable, qui touche une zone rurale historiquement préservée.

Sur le plan climatique, les effets sont tout aussi préoccupants. Ces détours représenteraient 17 500 kilomètres supplémentaires parcourus par les avions, entraînant une consommation de 17 000 tonnes de kérosène de plus par an. Le bilan climatique est loin d'être positif.

Alors que l'État affirme son engagement pour la transition écologique, comment justifier le maintien d'un tel couloir ? Ses conséquences environnementales paraissent contre-productives et ses fondements initiaux, peu transparents.

À la lumière des données actuelles, envisagez-vous de réévaluer l'opportunité de cette trajectoire ? Par ailleurs, seriez-vous disposée à rencontrer les membres de l'Ocacbra, association dont le seul but est de comprendre la raison de l'arrêté ministériel et de proposer des solutions alternatives ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité . Je vous prie d'excuser M. Philippe Tabarot et Mme Agnès Pannier-Runacher pour leur absence.

La modification du couloir aérien utilisé par les avions à destination de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en provenance du sud-est, s'est inscrite dans le cadre de l'instauration d'un nouveau dispositif global de circulation aérienne en région parisienne en novembre 2011. L'objectif était de réduire le bruit perçu au sol par les populations survolées à moins de 2 000 mètres.

Ce changement est conforme aux engagements pris à l'issue des travaux du Grenelle de l'environnement. En effet, il a augmenté la distance parcourue d'environ 6 kilomètres, alors que les avions sont en descente depuis le niveau de croisière : ils utilisent alors le plus possible le régime moteur au ralenti, qui est moins bruyant et moins consommateur de carburant.

Ce changement a aussi entraîné des survols de la commune de Romilly-sur-Seine. Cela concerne environ 200 avions par jour, selon les relevés de la direction générale de l'aviation civile. Ces avions survolent la commune à une altitude de plus de 3 kilomètres, voire plus de 5 kilomètres, lorsque les avions atterrissent face à l'est.

À cette altitude, des campagnes de mesure ont montré que chaque passage d'un avion génère un pic de bruit de l'ordre de 50 décibels. À titre de comparaison, une voiture qui passe devant votre maison à une vitesse de 50 kilomètres par heure émet environ dix fois plus de bruit.

Le préfet du Val-d'Oise mène actuellement une étude d'impact sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Celle-ci alimentera notamment le futur plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport.

Vous pouvez compter sur l'engagement et la vigilance du gouvernement et des services déconcentrés pour l'entrée en vigueur du futur plan.

Mme la présidente . La parole est à Mme Angélique Ranc.

Mme Angélique Ranc . J'attacherai une importance particulière à ce nouveau plan. Je réitère ma dernière question : accepterez-vous de rencontrer les membres de l'association dont je vous ai parlé ? Cela fait plus de onze ans qu'ils se battent pour essayer de comprendre ce changement. Ils ont interpellé pour cela mes prédécesseurs dans ma circonscription. Il serait intéressant de les rencontrer.