Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question de :
M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5e circonscription) - Droite Républicaine
M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la question de la taxation des primes de départ à la retraite. Pour un certain nombre de Français, ces primes constituent une somme tout à fait conséquente au regard de leur salaire. Certaines personnes aux revenus parfois modestes peuvent alors bénéficier de primes issus de nombreuses années de travail, parfois difficiles. Si auparavant il leur était possible d'échelonner la perception de cette prime, ces personnes sont aujourd'hui contraintes de la percevoir en une seule fois. Ce changement a en effet un effet direct : la taxation de ces primes. Aussi, il le sollicite aux fins de recueillir des éléments sur la possibilité donnée à des Français modestes de ne pas être taxés sur leur prime de départ.
Auteur : M. Antoine Vermorel-Marques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail et emploi
Ministère répondant : Travail et emploi
Date :
Question publiée le 11 février 2025