Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des listes d'attente pour une greffe en France. De nombreux Français s'inquiètent de l'éligibilité de patients étrangers non-résidents sur le sol français aux listes de greffes françaises. La France, au travers de l'agence de la biomédecine, a mis en place des critères précis pour garantir l'équité entre les patients. Même si cette équité est respectée, nombre de soignants et de Français s'interrogent sur la manière dont les étrangers malades non-résidents sur le territoire français trouvent leur place sur ces listes. En effet, les places étant très limitées et l'attente pour une greffe prenant parfois plusieurs années, près de 2,5 ans pour un rein à titre d'exemple, la vocation universelle de greffe étendue aux étrangers qui ne résident pas sur le territoire français, est ressentie et perçue comme profondément injuste. La question sous tendue par ce sujet sensible est le risque pour les patients français de perdre leur chance à la greffe, surtout lorsqu'en moyenne 400 personnes inscrites sur la liste nationale d'attente meurent, faute de greffon. En 2023, il manquait ainsi 8 675 greffes pour répondre à la demande globale. Le fait que des patients étrangers non-résidents sur notre sol, arrivant parfois de manière illégale pour bénéficier d'une greffe, peuvent, au regard des critères fixés par l'agence de la biomédecine, être prioritaires par rapport à des patients français compte tenu de leur état de santé et de leur âge, n'est pas perçue comme juste. C'est d'ailleurs le cas pour des greffes de rein et des jeunes patients étrangers souffrant d'insuffisance rénale avancée. En 2024, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie (OID) consacrait d'ailleurs une partie de sa note à ce sujet. Dans cette note, l'OID indiquait que 503 demandes de séjour pour une insuffisance rénale nécessitant une dialyse, voire une greffe, avaient été enregistrées en 2022. Ce dispositif de séjour pour soins est unique au monde. Le processus d'attribution des greffons est rigoureux, là n'est pas la question. La question réside dans le manque de clarté et de transparence, notamment sur le nombre de patients étrangers non résidents sur le sol français, qui bénéficient d'une greffe et d'un séjour pour soins et son évolution au cours des années. Il demande donc au Gouvernement de lui transmettre ces chiffres, de revoir les critères d'attribution pour prioriser les patients français en attente d'une greffe et d'apporter une réponse claire et juste à l'égard de ce sujet.