Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Question de :
Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Rassemblement National
Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question du transport des prélèvements biologiques en milieu urbain et les contraintes de circulation auxquelles sont confrontés les laboratoires d'analyses médicales lorsqu'ils doivent assurer la rapidité d'acheminement des échantillons nécessitant une analyse urgente. Si ces analyses ne relèvent pas d'une urgence absolue engageant immédiatement le pronostic vital, elles s'inscrivent néanmoins dans une logique d'urgence relative, conditionnant la prise en charge médicale et le suivi efficace des patients. Or, dans les grandes agglomérations, la congestion du trafic peut considérablement allonger les délais de transport, retardant ainsi la réalisation des examens et la transmission des résultats aux professionnels de santé. À titre de comparaison, certaines catégories de véhicules bénéficient d'aménagements spécifiques pour garantir leur rapidité d'intervention. Les ambulances, selon leur mission, peuvent emprunter les voies réservées aux bus et taxis, tandis que les ambulances dédiées aux transplantations disposent d'un cadre réglementaire leur permettant d'optimiser le transport des greffons. Les laboratoires d'analyses médicales, pourtant soumis à des impératifs de délai dans certains cas, ne disposent pas de telles facilités, ce qui peut compromettre l'efficacité du diagnostic et des traitements. Dans un contexte où la fluidité des déplacements en ville est un enjeu majeur, elle demane si le Gouvernement envisage d'autoriser, sous conditions, l'accès des véhicules de transport de prélèvements biologiques aux voies réservées aux bus et aux taxis, dans le cadre d'analyses devant être réalisées en urgence. Une telle mesure permettrait d'améliorer la réactivité du système de santé urbain tout en garantissant une meilleure prise en charge des patients concernés. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 3 juin 2025
La célérité de la prise en charge des prélèvements biologiques, permettant un diagnostic rapide et exact au patient, est un enjeu majeur de santé publique, qui mobilise le gouvernement et bien sur le ministère de la santé. Le code de la route, dans son article R. 311-1, énumère de façon limitative et exhaustive les véhicules d'intérêt général prioritaires et ceux bénéficiant de la facilité de passage. Les véhicules de transports de produits sanguins et d'organes humains appartiennent à la deuxième catégorie. Par conséquent, ils sont autorisés à circuler dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules, dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission, en condition de faire usage de leurs avertisseurs spéciaux, et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. ll est important de limiter strictement le nombre de bénéficiaires de ce régime dérogatoire, pour ne pas en réduire l'efficacité.
Auteur : Mme Sophie Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025