Question de : Mme Céline Thiébault-Martinez
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation alarmante de l'accès aux soins dans son département et plus particulièrement sur la fermeture brutale de cabines de téléconsultation, un dispositif de premier recours, essentiel pour les habitants des zones sous-dotées en professionnels de santé. Le vendredi 27 septembre 2024, le département de Seine-et-Marne a annoncé la fermeture définitive des dix cabines de téléconsultation installées depuis 2020. Cette décision fait suite à la liquidation judiciaire de la société H4D, responsable de leur gestion. Ces cabines, présentes dans des villes comme Brie-Comte-Robert et Grisy-Suisnes, jouaient un rôle crucial dans l'accès aux soins pour des populations déjà confrontées à une grave pénurie de médecins. Avec seulement 5,7 médecins généralistes pour 10 000 habitants en 2021, contre une moyenne nationale de 14,7, la Seine-et-Marne se classe au 98e rang sur 101 départements en matière de densité médicale. La désertification médicale y est particulièrement aiguë et ces cabines permettaient aux habitants de bénéficier d'une consultation dans un délai raisonnable et sans devoir parcourir de longues distances. La liquidation judiciaire de la société H4D et la fermeture soudaine des cabines ont semé la confusion et le désarroi parmi la population et les élus locaux. La société H4D a reçu des soutiens financiers conséquents de la part des pouvoirs publics. Pas plus tard qu'en décembre 2023, lors de l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 5 862 798 euros, Bpifrance participation a acquis une créance de 2 406 685 euros. En outre, entre 2021 et 2023, la société H4D a reçu 1 412 765 euros de crédit impôt recherche et 186 993 euros de crédit impôt innovation. Comment de telles décisions ont pu être prises sans qu'aucune alerte ne soit lancée au préalable ? Le ministère était-il au courant de la dégradation de la situation financière de l'entreprise H4D et des risques que cela faisait courir à des milliers de citoyens dépendants de ce dispositif ? Mme la députée demande également à M. le Ministre quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend prendre pour remédier à la pénurie médicale qui touche particulièrement des départements comme la Seine-et-Marne. En tant que représentante d'un territoire qui figure parmi les plus mal classés en termes d'accès aux soins, elle souhaite savoir quelles solutions pérennes seront mises en oeuvre pour assurer un meilleur maillage territorial en matière de soins de santé. Enfin, elle l'interroge sur les dispositions futures que le Gouvernement compte proposer pour éviter qu'une situation similaire ne se reproduise : des mécanismes de suivi et d'alerte ne pourraient-ils pas être mis en place afin que les élus et les habitants ne soient pas pris au dépourvu, comme cela a été le cas ici ; elle demande des réponses rapides et des engagements concrets pour ne pas laisser les habitants de la Seine-et-Marne dans une situation aussi critique.