Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Question de :
Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - Horizons & Indépendants
Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) appelés à intervenir en dehors du département auquel ils sont rattachés, particulièrement ceux qui partent apporter leur soutien en territoire mahorais. À la lumière des évènements récents ayant secoué Mayotte, il est tout à fait légitime que les sapeurs-pompiers (SPP) effectuent des missions de solidarité et de renfort auprès de ces habitants. Il est nettement moins justifiable que ces mêmes sapeurs-pompiers soient obligés de s'engager sur leur temps de congés ou sous le statut de sapeur-pompier volontaire (SPV), deux régimes portant atteinte à leurs droits et libertés. Dans un premier temps, il convient de rappeler que le temps consacré aux congés est un temps de repos et non de travail, aussi solidaire que ce dernier puisse être. Dans un second temps, le statut de SPV donnant accès à une protection moindre, ces pompiers n'ont alors que très peu de garanties concernant leur santé et sécurité au travail. En ce sens, elle lui demande de quelle manière il entend répondre à ce problème et quelles mesures il envisage de prendre dans le but de garantir les droits des pompiers et d'apporter la reconnaissance légitimement demandée.
Auteur : Mme Lise Magnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 11 février 2025