Question de : Mme Hélène Laporte
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle augmentation brutale de la taxe foncière pour l'année 2024 dans de nombreuses communes françaises. Alors que le mois de septembre 2023 avait connu la plus forte augmentation du taux moyen d'imposition à la taxe foncière des propriétaires français depuis 36 ans, dans de nombreuses communes françaises, les propriétaires découvrent une nouvelle fois une hausse significative de cette taxe. Première cause de cette hausse, la valeur locative cadastrale - base de calcul de la taxe foncière - qui avait augmenté de 7,1 % en 2023, a été cette année réévaluée à hauteur de 3,9 %. De plus, un grand nombre de communes, aux finances fragilisées notamment par la baisse de la dotation générale de fonctionnement qu'elles perçoivent chaque année de l'État, ont été amenées à augmenter leur taux d'imposition, entraînant cette année encore des hausses spectaculaires : 19 % à Nice, 15 % à Nancy, 14 % à Saint-Etienne. Si des communes, par une gestion budgétaire exemplaire, parviennent à faire exception à cette tendance, comme celle de Tonneins dans le Lot-et-Garonne où la taxe foncière diminue de 2 % pour la deuxième année consécutive, le tableau général en France sur les dernières années est celui d'une explosion, conséquence logique de la diminution des ressources des communes du fait de la suppression de la taxe d'habitation et de la baisse continue de la DGF en valeur réelle. Alors que les règles de fixation du montant de la taxe foncière sont, comme démontré par l'INSEE, particulièrement défavorable aux petits propriétaires, elle souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette dynamique fiscale qui, une fois de plus, pénalise fortement les classes moyennes, contribuant ainsi à leur paupérisation.