Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de renforcer la sécurité dans les transports en commun par la mise en place d'un dispositif de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs. Depuis 2015, les autocars affectés au transport en commun d'enfants ont l'obligation d'être équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), afin de prévenir les risques liés à l'alcool au volant. Toutefois, l'usage de stupéfiants au volant constitue également un danger majeur pour la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Actuellement, les contrôles de stupéfiants reposent principalement sur des tests salivaires réalisés par les forces de l'ordre, mais aucun dispositif préventif similaire à l'EAD n'est imposé dans le cadre du transport collectif de voyageurs. Dans un objectif de cohérence et de renforcement de la prévention, il serait pertinent d'étudier la possibilité d'un dispositif de dépistage des stupéfiants avant la prise de poste des conducteurs de transports en commun, notamment sous la forme de tests salivaires obligatoires ou de dispositifs embarqués similaires à l'EAD. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la réglementation en ce sens et d'intégrer un dépistage systématique des stupéfiants dans les obligations des entreprises de transport routier de voyageurs.