Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Question de :
M. Romain Daubié
Ain (2e circonscription) - Les Démocrates
M. Romain Daubié alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire et sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). Dans les régions péri-urbaines, le permis est tant un tremplin vers de nouvelles opportunités qu'une nécessité pour les jeunes adultes. Sans le permis de conduire, beaucoup se retrouvent dans une impasse, parfois au point de ne pas pouvoir s'engager dans des études supérieures ou bien dans un travail, ce qui les place, dès lors, dans une situation de précarité importante. En 2024, 38 postes supplémentaires d'IPCSR ont été créés et aucun d'entre eux n'a été affecté au département de l'Ain, pourtant en tension. De surcroit, depuis le printemps 2024, l'Ain ne dispose plus que de 8 inspecteurs contre 11 auparavant, ce qui entraîne une attente moyenne de 115 jours entre deux passages à l'examen contre 105 à l'échelle nationale, soit une durée de trois mois et demi. Par ailleurs, l'abaissement de l'âge requis pour l'examen pratique du permis de conduire en vigueur depuis janvier 2024 contribue à l'allongement de la durée d'attente des élèves, qui entraîne en conséquence, des dépenses supplémentaires afin de conserver la maîtrise de leur véhicule d'une part et une perte de motivation d'autre part. Ces conditions résultent du manque croissant d'IPCSR. Bien qu'en février 2025 un agent de la Poste en reconversion vienne renforcer les effectifs, son rôle ne se limitera qu'au permis B. S'agissant des poids lourds, le département de l'Ain ne dispose que de 2 inspecteurs pour ce type de permis et cette branche est en tension également. Aussi, il lui demande ses ambitions s'agissant de l'engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire et de la pénurie d'inspecteurs.
Réponse publiée le 3 juin 2025
Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans le 1er janvier 2024 qui a fait de 2024 une année charnière devant absorber 2 classes d'âges entrantes – les 17 et les 18 ans – au permis de conduire, l'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Lors des deux années précédentes, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. Leur répartition dans les régions et les départements avait été établie, afin d'être la plus efficace, en fonction notamment du nombre de formateurs déclaré dans le département, du seuil formateur (nombre d'élèves qu'un formateur peut former par mois), du nombre moyen d'examens dans le département par mois et par IPCSR et du taux de réussite à l'examen dans le département. Pour le département de l'Ain, les indicateurs ne justifiaient pas l'affectation de postes d'IPCSR supplémentaires en 2023 et en 2024. En revanche, le département a connu ces derniers mois des départs d'IPCSR qui font qu'aujourd'hui l'Ain dispose d'un effectif de 8 IPCSR pour une cible définie à 11 ETP. Cette situation de vacances de trois postes a été bien identifiée. Le département va bénéficier de l'affectation de 3 lauréats de concours d'IPCSR 2025, permettant ainsi de combler ces postes vacants et d'envisager un fonctionnement plus satisfaisant du système des examens du permis de conduire dans ce département. Un agent de la poste qualifié en tant qu'examinateur de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B commencera à réaliser des examens au début du mois de mars 2025. Par ailleurs, s'agissant des permis poids lourds, 2 IPCSR du département de l'Ain auront prochainement achevé leur formation aux permis poids lourds et à la qualification correspondante et seront opérationnels pour mener des examens du groupe lourd dès le début du mois d'avril 2025.
Auteur : M. Romain Daubié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025