Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Question de :
M. Julien Odoul
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie préoccupante d'arbitres officiels au sein de la Fédération française de tir à l'arc (FFTA), laquelle compromet le bon déroulement des compétitions sur l'ensemble du territoire. Avec 79 001 licenciés, dont 39 312 compétiteurs, répartis dans 1 605 clubs, la FFTA repose sur un corps arbitral dont le rôle est essentiel à l'équité et à la régularité des épreuves. Or il apparaît que la fédération ne compte qu'environ 1 200 arbitres officiels, un chiffre notoirement insuffisant pour répondre aux besoins des compétitions. Cette situation entraîne des difficultés croissantes pour organiser les épreuves dans des conditions optimales et conduit parfois à des annulations faute de juges en nombre suffisant. Ce manque de vocations s'explique en grande partie par les contraintes financières qui pèsent sur les arbitres. En effet, ces derniers doivent bien souvent supporter des frais importants sans contrepartie satisfaisante. Dans les compétitions régionales et départementales, aucune rémunération n'est prévue et les arbitres exercent leur mission à titre entièrement bénévole. De plus, les indemnités kilométriques allouées sont généralement inférieures au coût réel des déplacements, notamment dans un contexte de hausse du prix des carburants. L'absence de prise en charge systématique des repas et de l'hébergement constitue un frein supplémentaire, obligeant de nombreux arbitres à avancer des frais qu'ils ne récupèrent que partiellement et tardivement, quand ils ne les supportent pas eux-mêmes. S'agissant des compétitions nationales, si une indemnité de 30 à 50 euros par jour peut être accordée, elle reste insuffisante pour couvrir les dépenses engagées. Par ailleurs, les arbitres doivent souvent réserver et avancer eux-mêmes leurs frais de transport et de logement, sans garantie de remboursement rapide. À ces difficultés financières s'ajoutent des critères d'accès à la fonction d'arbitre particulièrement exigeants. Pour être admis en formation, un candidat doit justifier d'au moins deux ans de licence à la FFTA, avoir une licence en cours de validité, ne pas avoir été sanctionné par la fédération, avoir une expérience en compétition, être âgé de 14 à 16 ans pour les jeunes arbitres. Ces conditions restreignent considérablement le vivier de nouveaux candidats et ne permettent pas de répondre aux besoins grandissants du corps arbitral, alors même que l'effet post-Jeux Olympiques de Paris 2024 a suscité un regain d'intérêt pour la discipline et une augmentation du nombre de pratiquants. Ce manque d'arbitres officiels menace la survie de nombreux clubs dont les frais de compétition constituent une source de financement majeure. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assouplir la réglementation relative à l'accès à la fonction d'arbitre au sein de la FFTA et renforcer les dispositifs de prise en charge des frais engagés par ces derniers, afin d'assurer la pérennité et le bon déroulement des compétitions sur l'ensemble du territoire.
Réponse publiée le 10 juin 2025
Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative reste fortement mobilisé sur la question du corps arbitral français. Sans revenir sur l'ensemble des étapes qui ont permis d'améliorer le statut d'arbitre ou de juge sportif, il convient de rappeler deux jalons importants. Il y a tout d'abord la reconnaissance en 2006 des missions exercées comme relevant du service public. Plus près de nous encore, à la suite de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, dont nous avons récemment fêté le troisième anniversaire, les arbitres sont représentés (avec voix délibératives) au sein des instances dirigeantes fédérales, ce qui permet de renforcer l'exercice de la démocratie dans la gouvernance des fédérations. Également, des pas importants ont été faits en matière de formation et d'insertion professionnelles. Sans méconnaître les situations difficiles dans lesquelles peuvent se trouver les arbitres et juges dans l'exercice de leurs fonctions, une étude sur la déprécarisation des bénévoles et des salariés à temps très partiel dans le domaine du sport est actuellement menée, conjointement avec la direction des sports, la direction de la sécurité sociale, la direction générale du travail et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. En ce qui concerne les conditions dans lesquelles sont assurés la formation et le perfectionnement des arbitres en France, cela relève de la responsabilité exclusive de chaque fédération sportive afin de garantir le bon déroulement des compétitions. S'agissant des problématiques qui touchent tout particulièrement la fédération française de tir à l'arc, notamment les critères d'accès à la fonction arbitrale, cette fédération n'a pas remonté aux services de la direction des sports de problème particulier concernant la répartition des arbitres sur les compétitions officielles.
Auteur : M. Julien Odoul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 10 juin 2025