Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre de la culture sur les conséquences désastreuses que l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA fera peser sur les auteurs français et, par extension, sur la vitalité de la littérature nationale. L'article 49.3 de la Constitution a une nouvelle fois été utilisé pour imposer, sans véritable débat parlementaire, une réforme lourde de conséquences : l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros. Ce nivellement arbitraire efface d'un trait les spécificités des différentes professions, notamment celles des écrivains, qui bénéficiaient jusqu'alors d'une franchise plus élevée, fixée à 47 700 euros en 2024. Cette exception n'était pas un privilège, mais la reconnaissance d'une réalité économique bien particulière : celle d'une profession marquée par des revenus aléatoires, différés et souvent précaires. Derrière l'image romantique de l'auteur isolé dans sa tour d'ivoire, il y a une réalité économique implacable. Contrairement à d'autres professions indépendantes, l'écrivain ne perçoit pas de revenus immédiats pour son travail : il écrit parfois durant des mois, voire des années, sans toucher un centime, avant que son œuvre ne soit éditée et, si le succès le permet, exploitée sur plusieurs années sous forme de droits d'auteur fluctuants. Cette temporalité particulière rend l'imposition de la TVA d'autant plus problématique : elle contraindra de nombreux écrivains à gonfler artificiellement leurs tarifs pour absorber la taxe, au risque de dissuader éditeurs et lecteurs. Déjà précarisés, nombre d'auteurs verront leur situation s'aggraver. Selon la Société des gens de lettres (SGDL), 41 % des écrivains perçoivent un revenu annuel inférieur au SMIC et une grande partie d'entre eux exerce une autre activité pour subvenir à leurs besoins. Ce coup porté au monde littéraire n'est pas seulement une question de fiscalité. C'est une atteinte directe à la diversité culturelle et à la pérennité de la création littéraire en France. En affaiblissant les écrivains, c'est l'ensemble du secteur du livre qui vacille : les éditeurs verront leurs relations contractuelles complexifiées, les libraires seront confrontés à une offre éditoriale de plus en plus formatée et, in fine, les lecteurs eux-mêmes subiront un appauvrissement de l'offre littéraire. À l'heure où la littérature française doit se défendre contre l'hégémonie des grandes plateformes numériques et la standardisation de la production culturelle, le Gouvernement prend le parti inverse : non seulement il refuse de protéger ceux qui font vivre la langue et la culture françaises, mais il les fragilise davantage en alourdissant leur fardeau fiscal. Le Gouvernement a-t-il pleinement mesuré les effets délétères de cette réforme sur l'avenir du livre et de ses auteurs ? Elle lui demande donc les mesures qu'elle entende prendre pour préserver l'exception littéraire française et garantir que la réforme de la TVA ne soit pas, pour nombre d'écrivains, le dernier chapitre d'une carrière déjà difficile.