Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la situation des communes concernées par la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituées par l'article 232 du code général des impôts. Même si une partie de ces communes n'est pas éligible aux aides « Pinel », conformément aux dispositions prévues à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, elles ne sont pas pourtant exemptées de difficultés d'accès au logement. Précisément, dans les communes concernées par la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, des tensions d'accession au logement sont très présentes et empêchent les locaux de trouver des logements décents à des prix raisonnables. Sans pour autant appartenir à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, ces communes sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant ainsi des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, dues notamment à la proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale, par rapport au nombre total de logements. Toutefois, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne permettra pas, à elle seule, d'endiguer ces problèmes. Il convient donc d'apporter d'autres solutions. Il lui demande donc si le Gouvernement va étudier cette question et apporter une réponse concrète et rapide aux communes concernées et à leurs habitants.