Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2025

CARTE SCOLAIRE EN MILIEU RURAL

Mme la présidente . La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet . Madame la ministre de l'éducation nationale, lorsque vous étiez première ministre, vous vous étiez déplacée dans la Nièvre, le 31 mars 2023, pour y faire des annonces en matière d'éducation dans les territoires ruraux. Vous aviez alors annoncé « un changement de méthode » dans l'élaboration de la carte scolaire en milieu rural, avec une carte scolaire pluriannuelle offrant une visibilité de trois ans aux élus locaux.

Il s’agissait d’en finir avec les opérations annuelles de carte scolaire, qui conduisent à ce que les fermetures de classes soient annoncées en février, sans aucune concertation, pour la rentrée de septembre. C’était une revendication de longue date des élus locaux, afin que les maires aient le temps de s’organiser et d’anticiper d’éventuels regroupements, afin que l’éducation nationale ait le temps d’apporter les bonnes réponses.

Deux ans après, pourtant, rien n’a changé. Nous sommes tous et toutes confrontés à ces annonces brutales qui conduisent les élus locaux, les parents d’élèves et les enseignants à sortir en urgence pancartes et banderoles devant les écoles.

Dans mon département de l’Allier, ce ne sont pas moins de treize classes qui sont menacées de fermeture la rentrée prochaine. Ces classes, qui comptent souvent quinze élèves, dans des zones très rurales, se transformeront en classes de vingt-deux ou vingt-quatre élèves – et cela se traduira aussi par des heures de bus supplémentaires pour nos enfants.

C’est une hérésie, quand on sait que la France est déjà un des pays d’Europe qui compte le plus d’élèves par classe ; c’est une faute, quand on connaît l’importance de l’école dans la vie de nos territoires ruraux.

Vous avez évoqué, devant les sénateurs, des moyens renforcés pour l’école inclusive et pour les remplacements. Sur le terrain, cependant, on ne voit rien de tout cela. Bien au contraire, la loi du 27 mai 2024 pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne n’est même pas appliquée.

Quand envisagez-vous, madame la ministre, de mettre en œuvre cette carte scolaire sur trois ans, respectueuse des élus locaux et de la communauté éducative ? Et quand comptez-vous faire de l’école inclusive une véritable priorité, avec des moyens adaptés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous sommes confrontés depuis plusieurs années à une importante baisse démographique qui se traduira, la rentrée prochaine, par une diminution de près de 100 000 du nombre des élèves, dont 80 000 pour le premier degré.

En dépit de ce contexte, le budget pour 2025 – définitivement adopté – prévoit une stabilité du nombre de postes d’enseignants. Nous voulons tirer parti de cette stabilité des effectifs pour assurer la réussite de tous les élèves et réduire les inégalités sociales et territoriales, en accélérant de déploiement de plusieurs politiques prioritaires : la reconstitution des brigades de remplacement, l’école inclusive ou encore le soutien aux élèves de quatrième et de troisième, dans le prolongement des groupes de besoin ouverts, à la dernière rentrée, en sixième et en cinquième.

Dans un tel contexte, la carte scolaire ne saurait être figée – d’autant moins que nous devons faire face, par ailleurs, à des ouvertures de classes. Comme vous, je pense qu’il est nécessaire de prendre le temps de discuter avec les élus locaux et nationaux…

M. Vincent Descoeur . Ça n’a pas été le cas dans le Cantal : on a été mis devant le fait accompli !

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État . …afin que nous puissions adopter les bonnes organisations pédagogiques et que nous puissions également prévoir les activités périscolaires et le transport scolaire.

M. Jean-Yves Bony . Équipez le périscolaire !

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État . Je vous confirme ma volonté d’avoir, sur ce sujet, une discussion pluriannuelle avec les élus. C’est notamment le rôle des observatoires des dynamiques rurales, dont la mise en route doit se voir encore accélérée : soyez assurés que j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)