Question de : Mme Sylvie Bonnet
Loire (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les vives inquiétudes des micro-entrepreneurs de la Loire. Jusqu'à maintenant, les micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, leur permettant de ne pas facturer cette taxe tant qu'ils restent sous un certain chiffre d'affaires : 85 000 euros pour les commerçants et 37 500 euros pour les prestataires de services et professions libérales. Cependant, à partir du 1er mars 2025, 250 000 micro-entreprises, jusqu'à maintenant exonérées, devront facturer et reverser la TVA à l'État. En effet, le projet de loi de finances pour 2025 - sur lequel le Gouvernement de M. François Bayrou a engagé sa responsabilité le 3 février 2025 - fixe un nouveau seuil unique d'exemption de TVA, établi à 25 000 euros à compter du 1er mars 2025. Les micro-entrepreneurs de la Loire déplorent cette décision qui va avoir un impact considérable sur la viabilité de leur activité. Faute de pouvoir augmenter leurs tarifs dans le contexte actuel de crise du pouvoir d'achat, ce sont leurs revenus qui vont diminuer brutalement. Elle souhaite par conséquent connaître les mesures correctives envisagées par le Gouvernement pour protéger le pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs.