Question de : Mme Julie Lechanteux
Var (5^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme sur les conséquences du décret d'application de la loi Le Meur pour l'économie du tourisme en France et dans le Var. Plus précisément, elle a récemment reçu les cris d'alarme de professionnels de sa circonscription exerçant, comme activité d'appoint, la location d'une chambre d'hôtes. Ceux-ci craignent pour la viabilité de leur activité et, naturellement, pour leur pouvoir d'achat. De fait, la loi Le Meur prévoit une révision de certaines incitations fiscales, en premier lieu la réduction drastique du plafond du régime micro-BIC pour les meublés non classés. En effet, la transition d'un ancien régime prévoyant un abattement de 50 % pour une limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels à un taux de 30 % pour un plafond de 15 000 euros suscite de vives inquiétudes. Les professionnels concernés par cette mesure sont généralement des retraités touchant une petite pension et souhaitant bénéficier d'un revenu d'appoint. Bien qu'il s'agisse d'une activité locative, elle présuppose tout de même du travail et de l'investissement. Par conséquent, ces petits propriétaires considèrent le décret d'application de la loi Le Meur comme une menace majeure pour leur pouvoir d'achat. En parallèle, cette disposition présente un danger pour l'avenir du tourisme en France. Enregistrant 100 millions de visiteurs en 2024, l'économie du tourisme est un atout majeur et stratégique pour le pays, représentant des centaines de milliers d'emplois directs et indirects. Ce tournant sur la fiscalité des petites maisons d'hôtes risque d'atrophier l'offre d'hébergement touristique dans les départements les plus sous tension pendant les périodes estivales. Au cœur de la circonscription varoise, la crainte est d'assister à une flambée des prix et à un resserrement du marché autour de grands groupes nationaux et internationaux, incitant ainsi des visiteurs potentiels à revoir leur projet de séjour dans la région. Ainsi, elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour prévenir les externalités négatives de la loi Le Meur, en premier lieu sur les gérants de petites maisons d'hôtes.