Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la cellule Demeter et les observatoires de l'agribashing. Une enquête exclusive parue dans le Journal Le Monde le 27 décembre 2024 remet en question la légitimité de la cellule de renseignement Demeter, créée le 3 octobre 2019, alors que le Conseil d'État vient de valider ses missions de « suivi (...) des actions idéologiques », visant à surveiller des « atteintes » d'ordre réputationnel au monde agricole. Cette enquête s'appuie sur les réponses et documents fournis par dix préfectures de l'ouest de la France en charge des « observatoires de l'agribashing » obtenues par l'ONG ARIA. Elle montre que, d'une part, depuis 2020 les agriculteurs ne se sont pas emparés de ce dispositif et que, d'autre part, il existe une vraie disproportion entre les menaces d'agribashing invoquées en 2019 à la création de la cellule Demeter et la mise en place des observatoires de l'agribashing et les infractions recensées depuis. En effet, dans nombre des préfectures contactées, les observatoires de l'agribashing ne s'étaient pas réunis pendant de longs mois voire années. À l'échelon national et toujours selon l'enquête exclusive parue dans Le Monde, la gendarmerie nationale ne semble pas non plus être en capacité d'obtenir un bilan des actions menées par la cellule Demeter depuis sa création, en matière de nombre d'enquêtes, d'interpellations ou de condamnations. Dans ce contexte, elle lui demande quels sont les financements et les moyens humains mis à disposition de la cellule Demeter et des observatoires de l'agribashing, quel est le nombre d'enquêtes et d'arrestations effectuées dans le cadre des actions de la cellule et pourquoi aucune évaluation de ce dispositif n'est faite alors même qu'il semble sous-utilisé voire inutilisé.