Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du blocage persistant des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Bourgogne-Franche-Comté, une situation qui met en péril la pérennité des exploitations agricoles de la région. Depuis plusieurs mois, les jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté alertent sur des retards considérables dans le versement des fonds européens destinés à la modernisation des exploitations agricoles. Alors qu'un plan de sortie de crise a été voté en décembre 2024 et qu'il était censé apporter une réponse aux blocages rencontrés, il faut déplorer que la situation demeure inchangée. De surcroît, de nombreux agriculteurs continuent de se heurter à des obstacles administratifs incompréhensibles et à une absence totale de communication de la part du conseil régional. Les remontées du terrain s'avèrent sans équivoque : des dossiers déposés depuis juin 2023 ne sont toujours pas validés, des modifications de critères d'éligibilité en cours de traitement perturbent les agriculteurs et l'opacité des échanges avec l'administration ne fait qu'exacerber leur désarroi. Chaque jour qui passe aggrave la situation économique des exploitants, qui ne peuvent pas investir ou réparer leur matériel. À titre d'illustration, Florian, éleveur en Haute-Saône, a déposé en juin 2023 une demande d'aide pour l'aménagement d'un point de gestion de l'eau et l'installation de clôtures. Après des mois d'attente sans réponse claire, son dossier s'est vu opposer un refus sous prétexte d'un permis de construire requis, avant qu'il ne soit informé plus tard que cette obligation n'existait finalement pas. Six mois après, il reçoit un mail lui signifiant l'impossibilité d'aboutir en raison du non-dépôt de ce même permis de construire. Ce cas, loin d'être isolé, illustre les aberrations administratives qui asphyxient les agriculteurs et les empêchent d'avancer. M. le député demande comment une telle situation peut être tolérée et comment justifier ces délais interminables, qui pénalisent les acteurs d'un secteur vital pour le pays. Il demande des mesures urgentes pour mettre fin à cette situation. Il est impératif que les porteurs de projets reçoivent rapidement les conventions papier afin de débloquer les fonds et de permettre enfin aux agriculteurs de se projeter vers l'avenir. Attendre juillet 2025 pour une mise en conformité des outils numériques ne constitue pas une option envisageable. De plus, la CRP prévue en mars 2025 doit impérativement aboutir à un traitement accéléré des dossiers déposés fin 2023. Les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté ne peuvent plus attendre. Il demande une intervention sans délai afin de lever ces blocages administratifs et garantir le versement rapide des aides FEADER. La pérennité de nombreuses exploitations en dépend. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.