Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
Question de :
Mme Tiffany Joncour
Rhône (13e circonscription) - Rassemblement National
Mme Tiffany Joncour alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les défis rencontrés par les agriculteurs de sa circonscription, notamment dans le secteur des céréales et du maraîchage, face à la concurrence croissante des produits importés à bas prix en provenance de pays où les normes de production sont moins strictes. L'agriculture de l'est lyonnais, en particulier dans des communes comme Pusignan, est dominée par la culture de céréales (blé, maïs, colza), mais ces exploitations sont de plus en plus confrontées à des produits en provenance de pays d'Europe de l'Est comme la Pologne, la Roumanie ou la Hongrie, où les coûts de production et les régulations sont plus souples. Il en va de même pour le secteur du maraîchage avec des communes comme Colombier-Saugnieu et Saint-Bonnet-de-Mure qui sont également touchées par l'importation de légumes de saison et de fruits, notamment du Maroc, de Tunisie ou d'Égypte. Ces produits arrivent à des prix bien inférieurs, mettant en péril la rentabilité des producteurs locaux. Cette concurrence nuit à ces exploitations françaises, particulièrement celles qui respectent des normes environnementales strictes. Les producteurs locaux se heurtent aussi à des obstacles liés à l'accès à la terre et à la fiscalité, tandis que la pression de la concurrence étrangère renforce leurs difficultés économiques. Beaucoup de ces agriculteurs se sont engagés dans des démarches de qualité, comme l'agriculture biologique ou raisonnée, mais peinent à maintenir leur compétitivité face aux produits importés, souvent moins chers et de qualité variable. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures elle envisage pour réguler les importations de produits agricoles, soutenir les circuits courts et aider les exploitations locales à faire face à la concurrence déloyale. Elle demande également des actions pour faciliter l'accès à la terre et aux financements pour les jeunes agriculteurs dans les communes du Rhône, où l'urbanisation rapide réduit l'espace agricole disponible.
Réponse publiée le 20 mai 2025
La ministre de l'agriculture et la souveraineté alimentaire confirme qu'il importe d'assurer la cohérence de la politique agricole commune (PAC), du Pacte vert pour l'Europe et de la politique commerciale commune notamment pour répondre aux attentes des consommateurs européens et prévenir les effets négatifs indésirables, liés en particulier au phénomène de fuites environnementales vers les pays tiers. C'est pourquoi la France a fait de la réciprocité des normes une des priorités dès sa présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022 et continue de porter des initiatives et des propositions sur ces sujets avec une détermination toujours plus grande. Ainsi, le déploiement des outils pertinents aux niveaux national, multilatéral et bilatéral est régulièrement exigé par la France auprès de la Commission européenne et dans les instances internationales : le réexamen des limites maximales de résidus des produits phytopharmaceutiques, la coopération dans les instances de normalisation internationale, le renforcement de l'étiquetage, l'application des normes européennes pertinentes aux produits importés au moyen de mesures miroirs (par exemple sur les médicaments vétérinaires, la déforestation et le bien-être animal) et la mise en place de conditionnalités tarifaires dans les accords commerciaux (par exemple sur les viandes bovines et ovines avec la Nouvelle-Zélande). À ce titre, le Gouvernement défend l'évaluation systématique dans les études d'impact de la Commission européenne de la pertinence d'introduire des mesures miroirs dans la règlementation européenne ainsi que des conditionnalités tarifaires dans les accords commerciaux. La France porte également auprès de l'Union européenne (UE) le renforcement du nombre et de la qualité des contrôles et un accroissement des missions d'audits sur les normes de production applicables dans les pays tiers qui souhaitent exporter dans l'UE. Les conséquences de résultats d'audits faisant état d'insuffisance ou de méconnaissance des obligations exigées par l'UE devraient également être renforcées. Par ailleurs, ce type de mesures ne doit pas exonérer de limiter les concessions pour les filières sensibles dans les accords de commerce, et le Gouvernement sera toujours aux côté des agriculteurs pour défendre avec fermeté des accords équilibrés pour le secteur agricole, c'est-à-dire des accords qui ne perturbent pas l'équilibre des filières et qui prennent dûment en compte l'impact cumulé des accords déjà conclus ou en cours de négociation entre l'UE et les pays-tiers. Enfin, il convient de rappeler l'engagement de l'État, dans les dispositions programmatiques de l'article 20 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Cette disposition vise à permettre un accès équitable aux biens fonciers agricoles via la transparence du marché foncier, une fiscalité adaptée, des outils de portage et des garanties de fermage.
Auteur : Mme Tiffany Joncour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 18 février 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025