Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

MANQUE DE PERSONNEL ÉDUCATIF À RENNES
Mme la présidente . La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour exposer sa question, no 409, relative au manque de personnel éducatif à Rennes.

M. Mickaël Bouloux . Je souhaitais également interpeller Mme Borne et je déplore à mon tour son absence. Je vous salue néanmoins et vous remercie de la suppléer, madame la ministre déléguée, même si j'aurais préféré vous poser une question sur les enjeux numériques ou l'intelligence artificielle – nous aurons l'occasion de nous rencontrer pour en discuter dans les prochaines semaines.

Alors que l'école est censée être le pilier de notre République et de l'instruction de nos enfants, l'inquiétude monte dans ma circonscription comme dans de nombreux territoires. Dans quelles conditions se déroulera la prochaine rentrée scolaire ? Vous prévoyez des fermetures de classes massives : 5 000 au niveau national, dont 68 rien qu'en Ille-et-Vilaine – la huitième circonscription, que je représente, et plus généralement la métropole rennaise, est durement touchée, en dépit de son dynamisme démographique. Certains établissements prévoient en effet des effectifs pouvant atteindre trente élèves par classe, y compris au sein des grandes sections, où une limite de vingt-quatre élèves a pourtant été fixée par votre propre famille politique.

Et que dire de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ? Alors que la loi de 2005 sur le handicap et l'inclusion scolaire fête ses 20 ans, le bilan de vos huit années au pouvoir est sans appel : en Ille-et-Vilaine, près de 2 000 enfants n'ont pas d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) ou attendent une place en institut médico-éducatif (IME) – 2 000 enfants, madame la ministre ! Du fait de votre attentisme, le système craque. Malheureusement, c'est aussi le cas des parents d'élèves, des enseignants et des personnels éducatifs.

Sonia-Delaunay, Marie-Pape-Carpantier, Champion-de-Cicé, Moulin-du-Comte, La-Gabillais, Échange, Cleunay, Clos-Joury, Jean-Moulin, Suzanne-Lacore, Eugène-Allanic, et j'en passe : je ne compte plus les établissements de ma circonscription qui m'ont sollicité pour obtenir du soutien et qui se mobilisent, depuis maintenant plusieurs mois, afin que les enfants bénéficient de conditions d'apprentissage dignes. Face à eux se dresse le mur du ministère, qui ignore leurs craintes et fait fi de leurs demandes d'écoute et de dialogue.

Souvenez-vous qu'à gauche, lors de l'examen du dernier budget, nous avons bataillé pour que vous renonciez à supprimer 4 000 postes d'enseignants et que 2 000 AESH soient recrutés. Je n'ose imaginer à quoi ressemblerait la situation si nous vous avions laissé faire. À l'heure où l'école devrait plus que jamais assurer l'acquisition des savoirs, la formation citoyenne, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités, le souhait de maintenir toutes les classes ouvertes n'est pas un caprice, mais une nécessité ; garantir à chaque élève handicapé l'accompagnement dont il a besoin n'est pas un luxe, mais une question de dignité et d'humanité.

Entendez les élèves, leurs parents, leurs enseignants : quelles décisions prendrez-vous pour garantir un enseignement inclusif qui soit à la hauteur des enjeux de la rentrée prochaine ? Garantissez-vous un AESH par élève en situation de handicap ? Maintiendrez-vous les classes ouvertes ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . Je vous réponds au nom de la ministre d'État Élisabeth Borne, qui m'a confié cette tâche.

Malgré la forte baisse démographique, le budget dédié aux emplois de personnel éducatif pour la rentrée 2025 a été fortement réévalué par rapport au projet de loi de finances pour 2024. À la rentrée dernière, votre territoire comptait près 1 000 élèves en moins dans le premier degré public. Une nouvelle baisse de près de 1 300 élèves est attendue pour la rentrée prochaine. Du reste, le taux d'encadrement s'y est nettement amélioré avec 21,5 élèves par classe à la rentrée 2024, en nette diminution par rapport à la rentrée 2017, où il était de 24.

À la rentrée prochaine, il y aura en effet 14 équivalents temps plein (ETP) en moins, mais ce retrait sera compensé par la création de 30 ETP supplémentaires : 15 dédiés aux remplacements, 15 autres à l'inclusion des élèves à besoins particuliers. Des moyens pourront naturellement être alloués pour procéder à des ajustements au cas par cas, en fonction des effectifs réels, au mois de juin et à la rentrée.

S'agissant de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, près de 34 700 emplois supplémentaires d’AESH ont été créés depuis 2017. En 2025, cet effort se poursuit avec le recrutement de 2 000 ETP supplémentaires, portant à plus de 90 000 le contingent total d'AESH. En Ille-et-Vilaine, depuis 2017, plus de 1 200 AESH ont été recrutés, soit une augmentation des moyens de plus de 50 %. Nous entendons prolonger cette dynamique. La loi de 2005 nous engage. C'est pourquoi le gouvernement met tout en place pour faire de l’école inclusive une réalité, et de la santé scolaire, une priorité.

Mme la présidente . La parole est à M. Mickaël Bouloux.

M. Mickaël Bouloux . Vous me répondez avec des chiffres, mais derrière vos tableurs se trouvent des humains, des élèves, des parents, des enseignants, des accompagnants. Or ils et elles souffrent ! Nous devons vraiment produire un effort collectif au bénéfice de l'école.