Question de : Mme Fatiha Keloua Hachi
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'exploitation des animaux sauvages dans le cadre des spectacles organisés au sein des établissements zoologiques fixes. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre l'homme et l'animal prévoit, en son article 46, qu'à partir de 2028, seront « interdits, dans les établissements itinérants, la détention, le transport et les spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques ». Par ailleurs, les parcs zoologiques ont pour mission de participer aux actions de conservation des espèces animales, comme le dispose clairement le chapitre 6 de l'arrêté du 25 mars 2004. Ce texte définit les règles générales de fonctionnement et les exigences applicables aux établissements zoologiques fixes et permanents présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. Toutefois, les spectacles impliquant des animaux sauvages restent autorisés dans les établissements fixes (dont les parcs zoologiques), en contradiction avec les objectifs de bien-être animal et de conservation des espèces menacées. À travers des méthodes de dressage coercitives, les animaux sauvages, qui sont particulièrement présents dans ce type de spectacles, sont largement exploités. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage afin de remédier à cette situation et d'assurer une meilleure protection des animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes.