Question écrite n° 4107 :
Associations d'aide aux migrants et fonds publics

17e Législature

Question de : M. Julien Limongi
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Limongi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation des fonds publics pour le financement d'associations impliquées dans l'attribution de logements sociaux, dont certaines agiraient de manière opaque. En effet, plusieurs associations œuvrent en faveur des mineurs non accompagnés, des primo-arrivants et des demandeurs d'asile, parfois au détriment des familles françaises modestes qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à un logement décent. Il est légitime de s'interroger sur l'usage des subventions publiques attribuées à ces structures, notamment lorsque certaines semblent privilégier des personnes en situation irrégulière. Une association de Seine-et-Marne illustre cette problématique. Cette structure ne se limite pas au logement social mais intervient également dans le secteur privé en achetant, rénovant et attribuant des logements à des étrangers. Plusieurs maires de ce département ont exprimé leur impuissance face à ces pratiques, qui exercent une pression croissante sur les communes. Celles-ci doivent en effet faire face à une augmentation rapide de la population, avec des conséquences directes sur les écoles, les services publics et les infrastructures locales, sans qu'aucun moyen supplémentaire ne leur soit alloué. Cette situation pose des questions de transparence et d'équité. À ce jour, il est difficile d'obtenir une vision claire du financement de ces associations et de leurs actions. Aussi, il lui demande de bien vouloir établir un rapport détaillé recensant les montants précis des financements publics alloués aux associations intervenant dans l'attribution de logements sociaux, le nombre total d'associations bénéficiant de ces financements, la répartition géographique de ces subventions.

Données clés

Auteur : M. Julien Limongi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 18 février 2025

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