Question de : M. Paul Vannier
Val-d'Oise (5^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2025

AFFAIRE NOTRE-DAME DE BÉTHARRAM

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . Je salue une nouvelle fois la force et le courage des victimes de Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent aussi. – «Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Monsieur le premier ministre, j’ai plusieurs questions à vous poser.

Quelles mesures avez-vous prises après avoir reçu, en 1996, alors que vous étiez ministre de l’éducation nationale, un rapport d’inspection faisant état, à Notre-Dame de Bétharram, de châtiments corporels et d’une conception problématique de la discipline ?

Démentez-vous le juge Mirande, quand il affirme vous avoir reçu, à votre demande, en 1998, pour évoquer, avant sa libération, la situation du père Carricart, un des violeurs en série de cette institution ?

M. Patrick Hetzel . Il a déjà répondu ! Il fallait écouter la réponse !

M. Paul Vannier . Quelles actions avez-vous engagées alors que vous étiez président du conseil général, chargé de la protection de l’enfance, après avoir appris du juge Mirande des faits de viols sur mineurs à Betharram ?

Êtes-vous intervenu dans une procédure judiciaire en cours – le dossier du père Carricart – ainsi que l’a rapporté dimanche, sur TF1, le gendarme alors en charge de l’enquête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . Le premier ministre, il me semble, a répondu à toutes vos questions (« Non ! » sur bancs du groupe LFI-NFP) lorsqu’il a répondu à votre collègue Capdevielle.

Je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour toutes les victimes qui attendent que justice soit faite. À la demande de M. le premier ministre, nous avons sollicité le parquet général et le procureur de la République de Pau afin qu’ils nous adressent les demandes de renfort qu’ils jugent nécessaires pour traiter les très nombreuses plaintes - plus d’une centaine - qui ont déjà été déposées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. - Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

M. Philippe Vigier . Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Quatre-vingt-dix auditions ont déjà eu lieu. Comme l’a rappelé monsieur le premier ministre, c’est en 2013 que le gouvernement, par le législateur, a modifié les modalités d’intervention de la Chancellerie dans ces affaires particulières. Avant cette date, à chaque moment important de cette affaire, entre 1998 et 2000, des échanges ont eu lieu entre le procureur de la République et le procureur général, entre le procureur général et la Chancellerie. Si vous cherchez à établir des responsabilités, ne cherchez pas du côté de ceux qui n’étaient pas au pouvoir à l’époque. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)

M. François Cormier-Bouligeon . Qui était au gouvernement alors ? Qu'ils assument !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Posez plutôt vos questions à ceux qui y étaient, dans le cadre de la législation et des règles de la République.

Monsieur le premier ministre vous a répondu (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ses explications étaient très claires. Ce n’est pas à nous de répondre à propos des relations entre le pouvoir politique et le procureur général de ce temps-là.

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . Quand le pays attend des réponses, monsieur le premier ministre, vous faites le choix irresponsable du déni et du silence.

Toutes vos déclarations, depuis mardi, ont été contredites : par de nombreux journalistes, par un juge d’instruction, par un gendarme enquêteur, par des victimes de Bétharram, par d’anciens professeurs de l’établissement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), par vous-même, qui avez déjà changé par trois fois votre version des faits.

Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement, ont transformé l'une des plus graves affaires pédocriminelles qu'a connue notre pays en un mensonge d'État, en une affaire d'État. Monsieur le premier ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France : démissionnez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)