Question de : M. Jean-Didier Berger
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la question de la prise en charge des frais de transport bariatrique par la sécurité sociale. Ce type de transport, destiné aux personnes en situation d'obésité, requiert des équipements adaptés, notamment des brancards plus larges et mécanisés pour garantir la sécurité du patient, ainsi que des ambulances spécifiques. Il nécessite, pour les cas les plus sévères, la mobilisation de plusieurs ambulanciers pour permettre le déplacement du patient. Les coûts générés par ce type de transport sont de facto conséquents : ils varient entre 300 et 1 000 euros pour un trajet et sont donc doublés pour un aller-retour vers le lieu de prise en charge. Or l'assurance maladie ne prend pas en charge ces frais supplémentaires pour les personnes en situation d'obésité. Celles-ci ne bénéficient que d'un remboursement basé sur un transport classique en ambulance, laissant un reste à charge souvent très lourd. Ce coût, difficilement supportable pour de nombreux patients, est d'autant plus problématique que les personnes concernées doivent fréquemment se rendre à des consultations médicales, parfois plusieurs fois par mois. En effet, l'obésité s'accompagne bien souvent d'autres pathologies qui nécessitent un suivi médical régulier. Face à cette situation, certains renoncent à des soins essentiels, au risque d'une aggravation de leur état de santé. Ce phénomène risque de s'amplifier avec l'augmentation des taux d'obésité que connaît la France, phénomène qui touche particulièrement les populations modestes. Cette inégalité de prise en charge, qui met en péril l'accès aux soins et soulève une question de justice sociale, ne saurait perdurer. Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il envisage afin de garantir un remboursement amélioré des frais de transport bariatrique et sur le calendrier des actions qui seront entreprises sur ce sujet.