Question de : M. Pierre Meurin
Gard (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire appelé communément « code de la route ». Selon un article du Monde du 16 juillet 2024, un examen sur trois du code de la route serait passé de manière irrégulière. Depuis 2016 et la privatisation de l'examen, au bénéfice des opérateurs privés agréés par l'État, il y a une recrudescence des fraudes. Certes, l'externalisation de l'examen à des partenaires privés a permis de réduire les délais de passage du code de la route, mais cela rend aussi la fraude plus facile. Selon la délégation à la sécurité routière, en 2024, 7 000 examens ont été annulés et 83 centres agréés ont été fermés pour fraudes et ce alors même qu'ils suspectent que ces chiffres ne représentent que la partie immergée de l'iceberg. Ces fraudes prennent diverses formes, comme acheter directement le code la route sur les réseaux sociaux, corrompre l'examinateur, ou encore faire passer l'examen à une tierce personne. Les préfectures peinent à lutter contre ce réseau frauduleux et à contrôler les centres agréés. Ces fraudes, qui coûtent cher à l'État, sont un danger pour la sécurité routière. Les moniteurs de conduite sont démunis face à ces fraudeurs qui ne connaissent donc pas les règles de sécurité routière comme le dénonce le syndicat national Force ouvrière des inspecteurs ou encore l'École de conduite française. Il lui demande donc quels sont les moyens mis en place afin de lutter contre les fraudes aux tests du code de la route.