Question de : M. Loïc Kervran
Cher (3^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prolongation de l'équivalence permettant aux banques et autres institutions financières de l'Union européenne de continuer à utiliser les chambres de compensation britanniques pour la compensation des produits dérivés. Les chambres de compensation jouent un rôle essentiel sur les marchés financiers en atténuant le risque de contrepartie et en assurant la stabilité des processus de compensation et de règlement. En garantissant le paiement au vendeur et la livraison à l'acheteur, elles constituent un outil indispensable pour la réduction des risques et la résilience des marchés. Au-delà de leur fonction de stabilisation financière, les chambres de compensation sont également un instrument clé de souveraineté, car elles permettent aux juridictions de garder le contrôle sur des infrastructures financières critiques. Cette question est devenue particulièrement pertinente dans le contexte du Brexit et des évolutions géopolitiques plus larges. Toutefois, en l'absence d'infrastructures opérationnelles suffisantes au sein de l'Union européenne pour compenser certains produits financiers, la Commission européenne avait accordé en 2020 une équivalence temporaire afin de permettre aux banques et autres institutions financières de continuer à utiliser les services des chambres de compensation britanniques. Cette équivalence a été renouvelée en février 2022, puis à nouveau prolongée il y a quelques semaines. Cette décision met en évidence l'incapacité actuelle de l'Europe à finaliser le processus prévu dans le cadre du Brexit, la compensation des dérivés étant la seule équivalence accordée par la Commission. La France ne peut se satisfaire d'une telle situation. Aussi, M. le député souhaiterait connaître la position de M. le ministre sur l'émergence d'une solution européenne pour la compensation des produits dérivés. Compte tenu de la puissance de sa place financière, la France a un rôle particulièrement important à jouer dans cette dynamique. Il lui demande également quelles actions le Gouvernement entend mener pour résoudre ce dernier point encore en suspens, qui maintient la dépendance du système financier européen vis-à-vis du Royaume-Uni pour une infrastructure aussi cruciale, tant pour le secteur financier que pour les contribuables.