Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Question de :
M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4e circonscription) - Droite Républicaine
M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes exprimées par les buralistes de Côte d'Or concernant l'avenir de leur profession. En effet, qu'il soit légal (commerce transfrontalier) ou illégal (contrebande, contrefaçon etc.), le marché parallèle du tabac, qui représente désormais 38 % de la consommation totale, les place dans une situation de concurrence déloyale de nature à compromettre leur survie, tout particulièrement en milieu rural. Ainsi, les bureaux de tabac sont, pour près de la moitié d'entre eux, situés dans des communes de moins de 3 500 habitants. Lieux de vie et de lien social dans les territoires ruraux, il semble indispensable de les défendre et de favoriser leur maintien. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend lutter contre le marché parallèle de vente de tabac pour sauvegarder l'activité des 100 000 employés du secteur et des 27 000 débitants.
Auteur : M. Hubert Brigand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 18 février 2025