Réponse publiée le 22 avril 2025

Le Gouvernement, qui est pleinement conscient de l'importance des commerces de détail et de proximité pour la vitalité économique des territoires et le lien social, porte un intérêt tout particulier à la redynamisation des commerces. Pour ce faire, des mesures de soutien aux acteurs de l'économie de proximité, pour lutter contre la déprise commerciale et permettre la reprise d'activité, ont été mises en place. Parmi ces initiatives figurent le plan de transformation des zones commerciales (PTZC), lancé en 2023, qui a été doté de 32 millions d'euros, et le fonds de restructuration des locaux d'activité (FRLA), créé en 2021, qui a financé 400 opérations pour un montant total de 102 millions d'euros. Aussi, les programmes Action cœur de ville (ACV) et Petite ville de demain (PVD) visent à renforcer la dynamique des villes moyennes et petites communes (le bilan respectif de ces deux programmes est de 245 villes accompagnées et de 5 milliards d'euros investis pour ACV 2, et de près de 1 600 communes labélisées PVD pour un montant alloué de 3 milliards d'euros). Le dispositif de soutien au commerce rural est le témoin d'une attention particulière portée aux commerces en ruralité. Il a été doté de 16,5 millions d'euros pour la période 2023-2024. Ce programme a permis de soutenir près de 600 projets, notamment des commerces de proximité tels que des épiceries et des boulangeries, dans 88 départements. Une priorité est la lutte contre la vacance commerciale. Ce phénomène n'est pas inquiétant lorsqu'il répond au renouvellement de l'offre commerciale, significative du dynamisme d'un territoire et de son adaptation aux nouveaux modes de consommation. Cela étant, l'inquiétude des pouvoirs publics émane de la persistance de la vacance commerciale au sein des petites et moyennes villes. Elle en affaiblit la vitalité économique, en conférant une sensation de perte de vitesse et parfois d'abandon de zones autrefois commerçantes et dynamiques. Un évènement sur le commerce de centre-ville pourrait d'ailleurs se tenir dans les semaines à venir. Ce moment d'échange permettrait d'aborder divers enjeux liés à cette thématique et d'explorer des pistes de réflexion. Par ailleurs, le Conseil national du commerce (CNC) envisage, à horizon 2025, de recueillir des retours divers sur la question de la vacance commerciale, et ce dans le but d'alimenter une réflexion globale sur le sujet. Des mesures fiscales et de soutien à l'implantation de nouveaux commerces, comme la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) intervenue le 31 décembre 2024, remplacées par les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR), offrent aux entreprises qui s'y implantent des exonérations fiscales et sociales. Ce dispositif contribue directement à accroître l'attractivité de ces zones pour attirer de nouveaux commerces, favorisant le développement économique local et, ainsi, la création de bassins d'emploi. En parallèle, la taxe sur les friches commerciales (TFC) permet de lutter contre la vacance commerciale, en incitant à la rotation des locaux vacants. Un dernier axe de la politique de soutien du Gouvernement tient à la formation aux outils du numérique, notamment s'agissant des petits commerces. Vous pointez très justement la nécessité d'adapter les commerces de proximité aux nouvelles attentes des consommateurs, et donc en partie au monde numérique. Le programme « France Numérique », avec son catalogue de formations adaptées, vient compléter ces efforts au moyen d'une digitalisation progressive – réduisant ainsi les coûts d'investissement pour les commerçants, et ce dans le cadre d'un accompagnement dédié. Le commerce physique et le commerce électronique ne s'opposent pas : il se complètent. Lorsqu'ils sont bien intégrés, ces deux canaux de distribution permettent aux entreprises de tirer parti des atouts de chaque canal. Le commerce électronique constitue un moyen pour les petits commerces de se développer en proposant une offre de vente en ligne, assortie d'un système de livraison ou de collecte en magasin. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux mutations à l'échelle du commerce en ligne ainsi qu'aux conséquences que ces dernières pourraient avoir pour les commerçants français. En septembre dernier, nous avons défendu la signature d'un non-papier allemand en Conseil européen relatif au commerce électronique et aux défis posés par l'émergence de nouveaux acteurs sur ce marché – notamment pour le secteur de l'habillement.