Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - UDR

M. Maxime Michelet alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'insalubrité persistante de certains logements sociaux situés dans sa circonscription, illustrant la complexité excessive des démarches administratives associées à leur prise en charge. À Reims, des habitants sont mobilisés depuis plusieurs mois pour alerter sur les conditions sanitaires alarmantes de leur logement social : prolifération de rats et de cafards, infiltrations d'eau, chauffage défaillant, installations électriques vétustes, moisissures importantes. Ces dégradations portent gravement atteinte à la santé et à la dignité des habitants. Confrontés à ces problématiques graves, ils doivent de surcroît affronter un véritable parcours du combattant administratif. L'une des premières difficultés réside dans la qualification du logement, entre habitat indigne, insalubre ou simplement indécent, puis dans l'identification de l'autorité compétente à saisir. Ce flou administratif nuit à la lisibilité de l'action publique et nourrit chez les personnes concernées un sentiment d'abandon et d'impuissance. Une retraitée, membre d'une association de locataires de la circonscription de M. le député, témoigne ainsi avoir alerté à plusieurs reprises la mairie et la sous-préfecture, sans qu'aucune réponse concrète n'ait été apportée, faute d'un partage clair des responsabilités de chacun. À ce jour, aucun déplacement n'a été effectué par l'Agence régionale de santé (ARS), alors même que la situation aurait dû déclencher une intervention du directeur général de l'ARS ou du service communal d'hygiène et de santé (SCHS). Face à cette complexité administrative et à l'absence de coordination entre les acteurs compétents, les élus locaux comme les habitants se retrouvent isolés et démunis. Bien que la plateforme « Signal logement » ait été mise en place pour faciliter les signalements, de nombreux habitants, en particulier les personnes âgées les plus précaires, restent exclus de ce dispositif en raison de l'illectronisme qui les touche. De surcroît, face à de telles situations humaines, une plateforme numérique ne saurait suffire à répondre au profond sentiment d'abandon que ressentent les habitants concernés. Ainsi, il souhaite l'interroger sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la fluidité, la lisibilité, la rapidité et donc l'efficacité, des dispositifs de signalement et d'intervention contre l'habitat indigne et insalubre et afin de garantir une prise en charge davantage coordonnée entre services de l'État et collectivités territoriales, en particulier dans le cadre des parcs de logements sociaux.