Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'obligation de contrôle technique des deux-roues applicable depuis le 15 avril 2024. Il souhaite exposer le cas précis des cyclomoteurs Vélosolex. Cette marque Solex, emblématique de la jeunesse pour bon nombre de Français, a fabriqué entre 1946 et 1988 plus de 8 millions de ces cyclomoteurs restés populaires et conservés précieusement par des amateurs passionnés qui en possèdent souvent plusieurs. La règlementation entrée en vigueur prévoit un contrôle technique tous les 3 ans pour ces Solex de plus de trente ans et tous les 5 ans s'ils sont déclarés véhicules de collection. Ceux mis en circulation avant 1960 sont quant à eux dispensés de contrôle technique. Ce vélomoteur réputé pour sa faible vitesse (très inférieure à 45 km/h), ne présente pas un réel danger dès lors que ses utilisateurs respectent le code de la route et les règles les plus élémentaires de sécurité. De plus, ces Vélosolex sont souvent utilisés de façon occasionnelle lors de sorties organisées et encadrées. Compte tenu de ces spécificités, il lui demande si les Vélosolex pourraient, dans des conditions précises à définir, être soumis à un contrôle technique aménagé dont le coût et la fréquence ne seraient pas dissuasifs pour les passionnés qui les conservent et les maintiennent dans un état de bon fonctionnement.