Question de : M. Philippe Brun
Eure (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, au sujet des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Par un décret et un arrêté du 23 octobre 2023 en application d'une directive européenne, ce contrôle technique a été rendu obligatoire à compter du 15 avril 2024. S'il est parfaitement compréhensible au regard des enjeux de sécurité et de tranquillité des autres usagers de la voie publique, ce contrôle technique implique une charge financière obligatoire. Or celle-ci est non négligeable pour une part significative des citoyens possédant une moto. Outre une prise en charge par l'État de ce contrôle technique imposé, une évolution des modalités de contrôle respectant les exigences européennes semble possible, comme en atteste l'exemple portugais. Dès lors, il souhaite connaître ses intentions sur les évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues.