Question orale n° 414 :
Réforme des bourses sur critères sociaux

17e Législature

Question de : M. Sacha Houlié
Vienne (2e circonscription) - Non inscrit

M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la nécessaire réforme des bourses étudiantes afin de connaître la façon dont elle entend la mener. La situation devient alarmante et les travaux engagés par Sylvie Retailleau avec l'acte 1 de la réforme méritent d'être repris le plus rapidement possible pour aboutir à une réforme rapide alors que près d'un étudiant sur 4 est touché par la pauvreté (rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 2023) ; que les files d'attente devant les distributions alimentaires augmentent ; que le renoncement au soin des étudiants ne cesse de progresser ; et que le recours au travail salarié en parallèle des études est de plus en plus courant. Cette situation de précarité subie représente un échec pour le modèle social mais aussi pour la réussite académique. Aujourd'hui, sans même aborder le critère humain, il y a un réel intérêt économique à soutenir économiquement les études puisqu'il s'agit de l'un des investissements publics les plus rentables ; le coût des bourses et des études étant en moyenne amortis en 15 ans pour les masters. Réformer les bourses sur critères sociaux pour les aligner sur l'inflation, pour mieux cibler les classes moyennes inférieures et les étudiants décohabitants et pour supprimer les effets de seuil (qui conduit parfois à perdre plus de 900 euros de bourses pour 1 euro de revenus) s'impose. Cette réforme est attendue avec impatience par les associations étudiantes, le corps académique mais surtout par les étudiants. Par ailleurs, son coût pourra être compensé par des mesures de suppression de niches fiscales. Dès lors, il lui demande si elle peut préciser les axes principaux d'une réforme des bourses qu'elle entendrait mener.

Données clés

Auteur : M. Sacha Houlié

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 2025

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