Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Question de :
M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens de contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs. Des témoignages, enquêtes et reportages récents sur les conditions d'abattage des animaux dans certains abattoirs ont mis en lumière des pratiques qui préoccupent et suscitent des réactions de citoyennes et de citoyens attachés au bien-être animal. Face à ces révélations, assurer la transparence sur la manière dont les animaux de boucherie sont mis à mort dans les abattoirs français apparaît comme une nécessité. S'il ne s'agit pas de jeter une forme de suspicion sur l'ensemble des abattoirs, il semble en revanche important d'assurer un contrôle efficace des abattoirs afin de permettre à l'État d'identifier ceux ne respectant pas les réglementations françaises, dans l'intérêt du bien-être animal, mais aussi dans l'intérêt de cette filière professionnelle. Les conditions dans lesquelles les animaux sont abattus doivent ainsi faire l'objet de contrôles rigoureux et réguliers pour s'assurer du respect de toutes les normes exigées par la réglementation.Il l'interroge donc sur les moyens mis en œuvre pour réaliser ces contrôles et sur les mesures envisagées pour renforcer les moyens alloués aux services de l'État chargés de réaliser ces contrôles ; construire une agriculture et une industrie agroalimentaire soutenables et durables apparaît comme un impératif de la nécessaire transition écologique que l'on doit réaliser.
Réponse publiée le 20 mai 2025
Il convient en premier lieu de signaler que, malgré le caractère parfois choquant des images diffusées par certaines associations dans des abattoirs français, les propos tenus par ces associations sont bien souvent exagérés par rapport à la réalité des faits. En effet, dans les dernières vidéos mises en ligne, s'il peut être observé des anomalies de manipulation des animaux et de fonctionnement de certains équipements, ces vidéos ne montrent pas pour autant d'animaux découpés vivants ni de sévices graves, contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse. L'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale (FINA) afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force, issue du plan abattoir 2021 auquel il est fait référence, peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. À date, 26 abattoirs ont fait l'objet d'une intervention ciblée de la FINA recevant les suites nécessaires afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En cas de dysfonctionnements graves constatés, des procédures administratives (suspension de l'agrément, fermeture…) peuvent être mises en place ainsi que des sanctions pénales. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd'hui sur les abattoirs, mais également pleinement sensibilisé à la place indispensable qu'ils occupent dans la chaîne alimentaire, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste déterminé à apporter toute la réactivité nécessaire pour maintenir la confiance des concitoyens vis-à-vis de l'activité d'abattage et à sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées les exploitants qui ne respecteraient pas les exigences de protection animale qui s'appliquent à tous. Il en va de la survie de la filière viande.
Auteur : M. Karim Benbrahim
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 18 février 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025