Question de : M. Jérémie Iordanoff
Isère (5^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2025

NOMINATION DE M. RICHARD FERRAND AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff . La France a perdu cinq places dans le classement de Transparency International qui mesure l'indice de perception de la corruption. Le baromètre du Centre de recherches politiques de Sciences Po souligne le niveau alarmant de défiance ressenti par les Français envers leurs institutions.

Il faut dire que, depuis 2022, quatre premiers ministres se sont affranchis du vote de confiance, que le 49.3 sur les retraites a laissé un goût amer, que les budgets ne sont pas votés par notre assemblée, qui ne peut même plus les débattre en séance. La dissolution, décision sidérante de vanité, n'aura même pas fait entendre raison au président de la République. Ni le gouvernement Barnier ni le vôtre, monsieur Bayrou, ne sont conformes au résultat des urnes. La gauche n'est-elle pas arrivée en tête des élections ?

Plusieurs députés des groupes RN et UDR . Non !

M. Jérémie Iordanoff . Le barrage républicain n'a-t-il pas eu lieu ? Il est beau, le renouveau démocratique – bravo !

Pour couronner le tout, Emmanuel Macron propose de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Quelle honte !

M. Jérémie Iordanoff . Macroniste de la première heure, secrétaire général du parti En Marche, ministre, président du groupe LaREM, c'est un obligé plus qu'un juriste. Son profil nous amène à nous interroger : à l'heure où certains, jusque dans les rangs de vos ministres, s'en prennent à l'État de droit, ce choix est-il bien prudent ? Compte tenu du contexte, n'eût-il pas été préférable de faire appel à une personnalité compétente et incontestée, afin de garantir l'indépendance d'une institution protectrice de nos droits et libertés et d'en préserver l'image ?

Monsieur Bayrou, vous qui, si l'on en croit l'histoire de votre nomination, pouvez être si persuasif quand il s'agit de peser sur les décisions du président de la République, qu'avez-vous fait concrètement pour dissuader Emmanuel Macron de désigner M. Ferrand ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La démocratie n'intéresse-t-elle pas le président du Mouvement démocrate ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Erwan Balanant . Pff, franchement !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . La démocratie pourra s'exprimer puisque la commission des lois devra décider demain matin si elle valide les candidatures présentées par le président de la République et la présidente de l'Assemblée nationale.

Je souhaite apporter quelques arguments afin de nuancer votre propos. Ceux qui ont siégé avec lui savent que Richard Ferrand a démontré sa compétence lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale et qu'il a fallu sortir de la crise des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il a présidé l'Assemblée nationale durant la crise du covid, à un moment où il était nécessaire de maîtriser le cadre constitutionnel, légistique et réglementaire pour accompagner les Françaises et les Français qui vivaient cette période difficile.

Les convictions politiques ne doivent empêcher personne d'occuper des fonctions d'intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Sylvain Maillard . Heureusement !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Un ancien président de l'Assemblée nationale et un président de la République peuvent être proches. Ce procès n'a été intenté ni au président Debré, ni au président Fabius. Une grande proximité peut engendrer une grande liberté. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente . La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff . Vous fermez les yeux sur la situation politique de notre pays, la fragilité de nos institutions, la défiance générale qui règne. Vous fragilisez encore davantage… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. - Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)